BERCHET (Georges), sénateur (Haute-Marne) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 15 février 1996). Juge suppléant de la Haute Cour de justice.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 octobre 1996).
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n°85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale- Transports terrestres [n° 0088 (96-97) tome 18] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996) (p. 4221, 4222) : endettement de la SNCF. Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC, responsable de l'infrastructure. Amélioration du service des clients. Régionalisation. Alourdissement des charges des régions. Définition des missions de service public. Possibilité de création d'une autorité de régulation. Exemple de la Champagne méridionale.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Discussion des articles de la première partie :
- (25 novembre 1996) - Après l'art. 10 ter (p. 5955) : son amendement n° 1-34 : application d'un taux de TVA réduit sur les travaux de réparation, de restauration et de rénovation des bâtiments anciens dans les zones de revitalisation rurale ; retiré.
Deuxième partie :
Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (6 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les transports terrestres (p. 6776, 6777): fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN : regrette la priorité donnée aux infrastructures routières au détriment du transport combiné. SNCF. Création de l'établissement public Réseau ferré national, RFN. Contre le tout TGV, insiste sur la valorisation des grandes lignes classiques. Développement de réseaux alternatifs de télécommunications par la SNCF et la RATP. Déficit de la RATP ; coût de la sécurité. Transports collectifs en province. Avis favorable à ce projet de budget.