BERCHET (Georges), sénateur (Haute-Marne) RDE, puis RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Juge suppléant de la Haute Cour de justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).
Membre suppléant de la Cour de justice de la République jusqu'au 26 octobre 1995.
Membre de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Delong, tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité [n° 0321 (94-95)] (21 juin 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995) - Impôts et taxes.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale- Transports terrestres [n°0079 (95-96), tome 18] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Aménagement du territoire, équipement et transports - II -Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (5 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les transports terrestres (p. 3770, 3772) : stagnation des crédits de la section des transports terrestres. Endettement de la SNCF. Contrat de plan SNCF. Réalisation d'actifs immobiliers. Réseau de télécommunications de la SNCF. EUROFINA. Electrification de lignes. Désendettement de la SNCF. Charges financières des infrastructures. Opération "Raviver" de la RATP. Fraudes. Schéma directeur de la sécurité des réseaux. Situation financière de la RATP. Transports publics en province. Tramways bimodaux. La commission des affaires économiques donne un avis favorable à l'adoption du projet de budget des transports terrestres.