BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (RDE).
NOMINATIONS
-Membre de la commission des affaires économiques.
- Juge suppléant de la Haute cour de Justice.
Juge suppléant de la Cour de justice de la République ( JO Lois et décrets du 20 janvier 1994).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre ( JO Lois et décrets du 13 octobre 1994).
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports terrestres - [ n° 81 (94-95) ] tome 18 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2428, 2429) : département de la Haute-Marne - Zones défavorisées en haute montagne - Primes « bovins » - Structures agricoles - Endettement ; prêts bonifiés - Biocarburants - Gel des terres - Localisation territoriale des droits à produire et des droits à prime - (p. 2430) : aménagement du territoire.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4703, 4704) : aménagement du territoire et égalité des chances - Universités - Transports terrestres - Défiscalisation en zones déprimées - Département de la Haute-Marne - Sous-préfets - Services publics.
Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 19 ( exonération de plein droit de la taxe professionnelle pour les créations et extensions d'entreprises dans les zones rurales, les zones de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé ) (p. 5219) : son amendement n° 5 : extension aux activités commerciales et artisanales ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - (p. 5222) : son amendement n° 6 : exonération de l'impôt sur les sociétés ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes; 3, Sécurité routière - (6 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (transports terrestres)- (p. 6823, 6824) : crédits des transports terrestres - Situation de la SNCF - Conventions entre la SNCF et les régions - Transport combiné rail-route - Situation de la RATP - (p. 6825) : transports collectifs en province - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [ n° 105 (94-95)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Après l'art. 25 (p. 7633) : son amendement n° 77 : application de la loi du 6 février 1992 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; devenu sans objet.