BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (RDE).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.
Juge suppléant de la Cour de justice de la République (loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993) (JO Lois et décrets du 9 décembre 1993).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1993).
Membre titulaire du Conseil national des transports jusqu'au 5 octobre 1993.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique ; de nouveau membre suppléant (JO Lois et décrets du 9 avril 1993).
- Membre de la commission d'enquête chargée, d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire, puis vice-président (JO Lois et décrets du 7 janvier 1993).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Delong, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots « Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi », par les mots : « Victimes de la déportation du travail » [n° 242 (92-93)] (20 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) , (20 mars 1993 ; retirée le 18 mai 1993) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93- 94)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports terrestres - [n° 103 (93-94)] tome 18 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 356, 357) ; département de la Haute-Marne - Quotas laitiers - Péréquation des ressources entre collectivités territoriales - Contrats de plan r Routes nationales : part de dépenses de l'Etat - Services publics en zones rurales - Aides de la CEE - Propose la création de zones d'entreprises privilégiées.
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- (29 septembre 1993) (p. 2660) : contribution des transports au développement économique - Département de la Haute-Marne - Réseau ferré à grande vitesse - Routes et autoroutes - Inégalités financières et fiscales - (p. 2661) : ressources financières des départements - Retard en matière de routes nationales dans la région Champagne-Ardenne - Participation de l'Etat - Projets de la SNCF - Négociation du troisième contrat de plan Etat-région.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie:
Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (27 novembre 1993) - Rapporteur pour avis (transports terrestres)- (p. 5088, 5089) : situation financière de la SNCF - Déficit- TGV - Sous-investissement sur le réseau classique et régional- Mise en garde contre un transfert éventuel aux régions des dessertes régionales - (p. 5090) : tarification courte distance - Suggère une mission de l'Inspection générale des finances sur la gestion financière et commerciale de la SNCF et de ses filiales - RATP - Subvention compensatrice - Résultat d'exploitation- Propose une réforme de la tutelle - Transports collectifs de province - S'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits des transports terrestres.