BERCHET (Georges) , sénateur de la Haute-Marne (RDE) Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice ; de nouveau juge suppléant ( JO Lois et décrets du 28 octobre 1992).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
Membre titulaire du Conseil national des transports.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.
- Vice-président de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées jusqu'au 14 mai 1992.
- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire ( JO Lois et décrets du 23 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises (2 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code forestier (9 juin 1992).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Transports terrestres - [n° 58 (92-93)] tome 18 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 ( 91-92 )] - (2 juillet 1992) (p. 2359) : politique agricole commune, PAC - Revenu des agriculteurs -. (p. 2360) : Haute-Marne - Céréales - Bovins - Charges d'exploitation - Impôts fonciers - Biocarburants - Conditions nouvelles de la PAC.
- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 ( 92-93 )].
Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3441) : projet de budget des transports terrestres - Désengagement de la SNCF en province - Aménagement du territoire - Inégalités des régions.