BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (RDE).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Juge suppléant de la Haute cour de justice.
Membre titulaire du Conseil national des transports.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.
- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 29 novembre 1991).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (11 décembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection des consommateurs (12 décembre 1991).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Transports terrestres - [n° 94 (91-92) tome 18 ] (19 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 556) - Ministère : Aménagement du territoire - Aides aux zones rurales - Aménagement du territoire.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91) ] - (11 juin 1991) - Dis cussion générale (p. 1537, 1538) : préfets de régions - Sous-préfets - Coopération intercommunale : mécanisme de regroupement autoritaire - Bilan négatif des fusions de communes dans le département de la Haute-Marne- Communes rurales ; services publics.
Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Art. 4 (rôle des préfets de région et rattachement au Premier ministre) (p. 1584): son amendement n° 3: incompatibilité de la fonction de préfet de région et de celle de préfet de département; irrecevable (art. 40 de la Constitution).
Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 49 (commission départementale de la coopération intercommunale)- Art. L. 160-1 du code des communes) (composition de la commission) (p. 2391) : son amendement n° 4 bis, soutenu par M. François Lesein : présidence de la commission ; retiré - Art. 50 (schéma départemental de la coopération intercommunale) (p. 2397) : son amendement n° 5, soutenu par M. François Lesein : délai de proposition avant la publication du schéma départemental ; rejeté.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [ n° 30 (91-92) ] - (10 octobre 1991) (p. 2795) : crise du monde rural - Exemple de la Haute-Marne - Baisse des revenus des agriculteurs - Politique agricole commune - (p. 2796) : zones défavorisées - Marchés agricoles - Fiscalité - Charges - Prêts - Exemple de la Haute-Marne - Coopérative d'utilisation en commun de matériel agricole, CUMA - Groupements fonciers agricoles - Production agricole.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Equipement, logement, transports et espace - II - Transports intérieurs ; 1 -Transports terrestres (et voies navigables) ; 2- Routes ; 3 - Sécurité routière - (6 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (transports terrestres) (p. 4933) : crédits pour 1992 - SNCF - Transports collectifs en Ile-de-France- Transports urbains en province - Transports de marchandises - (p. 4934) : année 1991 - Situation de la SNCF- Sécurité - RATP - Transports collectifs urbains de province - Transport routier de marchandises - Taxe sur les assurances - Petites et moyennes entreprises, PME - (p. 4935) : réglementation européenne - Permis à points - Espace rural - TGV - S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.