BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) ; en démissionne le 18 octobre 1988 ( JO Lois et décrets du 19 octobre 1988).
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.
- Membre titulaire du Conseil national des transports.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Transports terrestres - [ n° 90 (88-89) tome 18] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Transports et mer - 1 - Transports terrestres et sécurité routière - 1 - Transports terrestres - Voies navigables - 2 - Sécurité routière - (26 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (transports terrestres) (p. 1727) : légère augmentation de ce budget - Transports terrestres, secteur fondamental du développement national - Importance des crédits affectés à la SNCF - Respect des objectifs du contrat de plan signé avec la SNCF en 1985 - Prise en charge à 100 % des investissements du TGV Nord et de l'interconnexion des réseaux à grande vitesse en Ile-de-France - Annonce la négociation d'un contrat de plan en 1989 pour couvrir la période 1990-1994 - Dénonce l'importance de la contribution de l'Etat aux charges de retraite - Rappelle les graves accidents qui ont ébranlé l'image de marque de la SNCF récemment- Constate que dans le plan d'amélioration de la sécurité qui vient d'être arrêté la contribution de la SNCF ne s'applique qu'au réseau principal - Problème des effets que risque d'avoir le réseau TGV sur l'aménagement du territoire - Se déclare opposé à un réseau ferré à deux vitesses - (p. 1728) : rappelle la réunion du Comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT, le 17 novembre dernier sur la question des liaisons à grande vitesse - Regrette l'attention privilégiée accordée par l'Etat aux transports collectifs de la région parisienne - Estime que les transports de province méritent une égale attention - Constate la bonne situation du transport routier et l'importance économique de ce secteur - Nécessaire harmonisation des conditions de concurrence sur différents points : mise à niveau des charges et des taxes, contrôle de police, mise aux normes internationales du tonnage et des dimensions des véhicules français - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.