BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice jusqu'au 28 septembre 1986.
Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
Est nommé de nouveau membre suppléant de cet Office (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).
DÉPOTS Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, logement, aménagement du territoire et transport - IV - Transports - 1 - Section commune - 3 - Transports terrestres - Arti cle 55 - [(n° 69 (86-87) tome 18)] (17 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie:
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports - (21 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (transports terrestres) (p. 4999) : hausse des crédits de ce budget - Rebudgétisation du fonds spécial de grands travaux, FSGT, conformément à la recommandation de la Cour des comptes - Situation de la SNCF : augmentation du trafic passagers grâce en partie au TGV - Faiblesse du trafic marchandises - (p. 5000) : progression du concours exceptionnel de l'Etat à l'assainissement financier de la SNCF- Importance du nombre de retraités par rapport au nombre d'actifs à la SNCF - Déroulement en cours du TGV Atlantique, du plan ferroviaire breton et de l'électrification de Paris-Clermont-Ferrand - Mise en place de liaisons d'intérêt régional - Meilleure maîtrise des effectifs à la RATP et appel à une solidarité financière de la province - Allongement des délais de réalisation des transports collectifs de Grenoble, Marseille, Lyon, Lille et Toulouse - Légère hausse du trafic routier de marchandises depuis 1983 - Interrogation sur la politique à suivre en matière d'offre des moyens de transport par l'Etat - Mission de service public de la SNCF relative au transport des passagers - Libre concurrence au niveau des marchandises - Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption des crédits inscrits.