BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'urbanisme au voisinage des aérodromes (11 juin 1985) (p. 1067).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (25 juin 1985) (p. 1672).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique (22 octobre 1985) (p. 2384).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural (17 décembre 1985) (p. 4085).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports terrestres [ n° 98, tome XVIII, (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [ n° 158 (84-85)] - (21 mai 1985) - Art. 3 (p. 600) : son amendement n° 36 : délégation par le maître de l'ouvrage à un mandataire de la préparation de la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté; devenu sans objet - Art. 6 (p. 609) : son amendement n° 39 : mission de conduite d'opération pouvant être confiée à des personnes morales ou physiques ; adopté - Art. 7 (p. 612) : son amendement n° 40 : accès des artisans aux marchés publics ; devenu sans objet - Art. 8 (p. 613) : son amendement n° 41 : rémunération en dépenses contrôlées définie dans le cas d'une opération de réhabilitation ; adopté.