BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.
Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
Est nommé membre suppléant du Conseil national de l'information statistique (4 octobre 1984) (p 2534).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1985 (12 décembre 1984) (p. 4475).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports terrestres [n° 71, tome XVIII (84-85)] (19 novembre 1984).
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 81 (84-85)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réglementation du versement destiné au transport en commun [n° 111 (84-85)] (4 décembre 1984) - Transports urbains.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie :
Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) - Rapporteur pour avis (transports terrestres) et en remplacement de M. Bernard Legrand, rapporteur pour avis (aviation civile) - (p. 3940) : situation de la SNCF - Evolution des trafics pour les voyages grandes lignes - TGV Paris-sud-est - Diminution du trafic marchandises - Crise économique et recul de la plupart des transports de produits lourds industriels - Etude du TGV Atlantique - Convention avec les collectivités locales- Dégradation de la situation financière de la SNCF - Taux du déficit et niveau de l'endettement - Montant des concours financiers de l'Etat - Déséquilibre de la situation financière de la RATP - Transports routiers de marchandises - Défaillance d'entreprises et emploi - Accélération du calendrier de déduction de la TVA afférente au gazole- Régime accéléré de déduction de TVA en faveur des transporteurs internationaux - Hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, et. de la taxe parafiscale au profit de la caisse nationale de l'énergie - Promotion du pavillon routier français dans le commerce extérieur- Formation professionnelle des conducteurs routiers - Contrat de plan Etat SNCF - Coût du TGV Atlantique - (p. 3941) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits des transports terrestres - En remplacement de M. Bernard Legrand, rapporteur pour avis (aviation civile) - (p. 3942) : taux d'augmentation du trafic passager et du fret - Bénéfice de la reprise du transport aérien pour les compagnies américaines - Progression des compagnies moyennes américaines - Résultats satisfaisants des compagnies régionales - Développement de . services de messageries expresses - Situation des compagnies européennes ; Air France ; Lufthansa ; Iberia - Difficultés des compagnies africaines - Déréglementation aux Etats-Unis - Déréglementation en Europe ; accords bilatéraux conclus entre la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suisse et la Belgique- Assouplissement des relations avec l'URSS - Trafic passager d'Air France - Trafic fret - Contrat de plan entre l'Etat et Air France - Résultats de l'Union des transports aériens, UTA - (p. 3943) : résultats financiers d'Air Inter - Augmentation des tarifs d'Air Inter - Vocation régionale d'Air Inter - Trafic de Touraine Air Transport - Progression de l'Aéroport de Paris - Remboursement anticipé d'un prêt du Fonds de développement économique et social, FDES, imposé à l'Aéroport de Paris - Droits d'atterrissage- Construction aéronautique civile ; CFM 56 ; crise du transport aérien et concurrence internationale - Programmes Falcon 900 et Airbus A320 - Commande d'A320 par la Pan Am - Restrictions imposées à l'aviation légère et diminution de la dotation - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le budget de l'aviation civile.
- Projet de loi relatif à la réglementation du versement destiné au transport en commun [n° 81 (84-85)] - (12 décembre 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4482) : référence à la loi du 11 juillet 1973- Remboursement du versement transport aux employeurs assurant le logement permanent de leurs salariés sur les lieux de travail et effectuant eux-mêmes le transport intégral collectif de leur personnel - Jurisprudence du Conseil d'Etat du 27 mai 1983 - Exigence de la gratuité par l'Assemblée nationale - (p. 4483): participation des entreprises au financement des transports collectifs urbains en contrepartie de l'avantage procuré par l'acheminement des salariés - Exigence de gratuité du transport pour l'obtention du remboursement du versement - Rigidité de ce projet de loi et incidences sur l'entreprise de la suppression de son droit au remboursement - Propose l'obtention du remboursement uniquement si la contribution demandée aux salariés excède un quart du coût réel du transport - Art. unique: son amendement n° 1 : suppression .de l'exigence de gratuité du transport pour l'obtention du remboursement du versement ; remboursement uniquement si la participation financière demandée aux salariés excède un quart du prix de revient du transport ; adopté.
Deuxième lecture [n° 157 (84-85)] - (19 décembre 1984)- Rapporteur - Discussion générale (p. 4761, 4762) : son intervention présentée par M. Michel Chauty, président de la commission des affaires économiques.