BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (GD). Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.
Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).
Est réélu juge suppléant de la Haute Cour de justice (10 décembre 1983) (p. 4061).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports terrestres [n° 64, tome XVIII (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Transports - (25 novembre 1983) - Rapporteur pour avis (transports terrestres) - (p. 3296) : SNCF - Bilan positif du train à grande vitesse (TGV) - Baisse d'activité du trafic de marchandises - Importance de la contribution du budget de l'Etat - Croissance du déficit ; endettement - Prise en charge par les régions de l'équilibre financier des services régionaux et fermeture possible de lignes régionales - TGV Atlantique - RATP ; sécurité - Avis défavorable à ce projet de budget.
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3580) : évolution du budget - Emploi agricole productif - Industrie agro-alimentaire - Formation - Remembrement - Charges financières des révisions des marchés de remembrement passés avant le 15 mai 1983 - Assainissement des terres et drainage - (p. 3581) : système d'avance aux cultures- Régime super-simplifié - Elevage et polyculture - Politique agricole commune (PAC) - Montants compensatoires monétaires (MCM) - Commerce extérieur.
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 7 (83-84)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1983) - Art. 86 (p. 4218) : son amendement n° 144 : suppression du deuxième alinéa de cet article relatif à l'interdiction pour les fonctionnaires de ne percevoir directement ou indirectement aucune autre rémunération à raison des mêmes fonctions ; retiré- (p. 4221) : interrogation sur le bénéfice des avantages acquis collectivement pour les nouveaux recrutés - Art. 97 bis (p. 4227, 4228) : son amendement n° 146 : modification des conditions d'âge et d'ancienneté pour l'octroi du congé spécial ; devenu sans objet.