BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (GD)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Transports terrestres [n° 60, tome XVIII (81-82) ] (23 novembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ] - (28 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2242) : décentralisation - Suppression des tutelles - Rôle de la tutelle comme assistance administrative pour les communes rurales- Tutelle financière et pouvoir des banques - Tutelle technique - Problème, de la responsabilité des maires et atténuation nécessaire du projet sur ce point : solitude des maires des communes rurales ; excès des sanctions financières prévues - Limitation nécessaire du pouvoir d'intervention des communes en matière économique - Transfert du pouvoir exécutif du préfet au président du conseil général- Clarification et répartition des compétences entre les régions, les départements et les communes ; décentralisation régionale et affectation de fonctionnaires dans les régions - Réforme nécessaire de la fiscalité locale.
Suite de la discussion - (6 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 5 (p. 2530) : son amendement n° 1-226, soutenu par M. Jacques Pelletier : modification de la définition de la notion d'équilibre réel du budget communal ; retiré- (p. 2534) : son amendement n° I-228, soutenu par M. Jacques Pelletier : audition du maire ou de son représentant ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (10 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 6 (p. 2555) : son amendement n° 1-230 identique à l'amendement n° I-71 de M. Joseph Raybaud, rapporteur pour avis: déficit égal ou supérieur à 10 % des ressources et intervention de la chambre régionale des comptes ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Transports - (1 er décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Transports terrestres) (p. 3391) : problème des transports terrestres - Importance des voitures particulières dans le domaine des voyageurs et des camions dans le domaine du trafic marchandises - Recherche nécessaire d'une complémentarité entre les différents modes de transport- Importance des subventions et compensations versées à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et à la Régie autonome des transports parisiens (RATP)- Succès du train à grande vitesse (TGV) et projet d'extension vers l'ouest et le nord de la France- Interrogation sur l'incidence de cet équipement sur l'équilibre financier des lignes aériennes. intérieures- Importance des charges particulières de retraite à la SNCF - Expiration du contrat d'entreprise de la SNCF et souhait d'une définition de nouveaux axes - Problème de la sécurité des voyageurs de la RATP - Etude sur la prise en charge par les entreprises des dépenses domicile travail - Croissance des crédits affectés aux transports collectifs urbains et cas des villes moyennes - (p. 3392) : cas de l'extrémité de l'A 27 - Budget de transition - Problème de l'égalité de traitement des différents modes de transport - Avis favorable au nom de la commission des affaires économiques sur les crédits concernant les transports terrestres.