BERCHET (GEORGES), sénateur de la Haute-Marne (G.D.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Juge suppléant à la Haute Cour de justice.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant imposition de plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (n° 370). - Suite - de la discussion [7 juillet 1976]. Article 5 (p. 2236) : son amendement n° 145, déposé avec M. Charles Beaupetit, soutenu par M. Edouard Grangier.
Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Agriculture [3 décembre 1976] (p. 3904) : ne pas limiter à l'exploitation agricole l'aide du ministère de l'agriculture (p. 3905) : étendre l'aide de ce ministère aux organismes stockeurs situés à l'aval de l'agriculture. Le cas d'une coopérative de Haute-Marne en difficulté à cause de la sécheresse. Les faiblesses du budget 1977. Le poids des dépenses d'actions sociales. La dégradation des moyens d'intervention -du ministère. Le blocage des équipements de base (eau, électrification, remembrement). Les retards du remembrement ralentissent les progrès de productivité des exploitations françaises. L'excédent du commerce extérieur agricole et alimentaire peut s'en trouver diminué. Les aspects psychosociologiques du remembrement (plus grande solidarité entre les agriculteurs...). L'insuffisance des prêts bonifiés. La faiblesse dramatique des crédits de paiement. Il faut renforcer les autorisations de programme au moins en ce qui concerne le remembrement.