BERANGER (Jean), sénateur des Yvelines (GD-SRG).
Elu secrétaire du Sénat le 7 octobre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (10 avril 1980) (p. 1171).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises (24 juin 1980) (p. 3077).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses (28 juin 1980) (p. 3261).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à instituer une assurance veuvage en faveur des conjoints survivants ayant ou ayant eu des charges de famille (30 juin 1980) (p. 3389).
Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (23 octobre 1980) (p. 4016).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel (27 novembre 1980) (p. 5412).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique (5 décembre 1980) (p. 5849).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (18 décembre 1980) (p. 6443).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la conférence internationale des parlementaires sur la population et le développement tenue à Colombo (Sri Lanka) du 28 août au 1 er septembre 1979 - (n° 179, 1979-1980) (25 février 1980) - Démographie.
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (n° 5, 1980-1981) déclaré d'urgence, relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique, (n° 53, 1980-1981) (24 octobre 1980) - Fonctionnaires et agents publics.
Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Travail (n° 102, tome IV, 1980-1981) (19 novembre 1980).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, -relative à la participation de l'encadrement et des autres salariés aux conseils d'administration et de surveillance des entreprises (n° 160, 1980-1981) (11 décembre 1980)- Participation des travailleurs.
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique (n° 187, 1980-1981) (1-6 décembre 1980) - Travail (durée du).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 28 (JO Débats 22 octobre 1980) (p. 3977) à M. le ministre de l'Education : les écoles maternelles (effectifs des écoles maternelles dans certains départements) - Réponse de M. Christian Beullac, ministre de l'Education (7 novembre 1980) (p. 4510).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)]- (17 janvier 1980). - Explication de vote sur les art. de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi (p. 169) : décision du Conseil constitutionnel déclarant la loi de finances pour 1980 non conforme à la Constitution - Rôle du Sénat dans cet imbroglio juridique - Recours à la procédure de l'art. 49, alinéa 3, de la constitution- Proposition de loi organique de M. Etienne Dailly - La formation des sénateurs radicaux de gauche votera contre le projet de loi de finances.
- Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature [n° 19 (79-80)] - (3 avril 1980) - Art. 14 (p. 1028) : soutient l'amendement N° 82 de M. Bernard Legrand (composition de la commission d'avancement et de la commission chargée de donner un avis en matière de recrutement) - Art. 10 (p. 1034) : son amendement N° 164 : 1. bénéfice du recrutement direct pour les fonctionnaires et agents de l'Etat titulaires ; rejeté - 2. bénéfice de ce recrutement pour les officiers et assimilés de l'armée active ; devenu sans objet.
Suite de la discussion (8 avril 1980) - Art. 24 (p. 1068) : soutient l'amendement N° 84 de M. Bernard Legrand, identique à l'amendement N° 43 de la commission (suppression de l'alinéa relatif au second concours).
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Art. 80 (p. 1163) : soutient l'amendement N° II-155 de M. René Billères (principe, composition et modalités de fonctionnement du Conseil départemental de l'éducation) - Art. 81 (p. 1172): soutient l'amendement N° II-156 de M. René Billères (suppression de cet article concernant le transfert aux départements de la compétence d'attribution des bourses).
Suite de la discussion (15 avril 1980) - Art. 85 (p. 1231 ) : soutient l'amendement N° II-159 de M. René Billères (suppression de cet article prévoyant l'organisation par les départements et les communes d'activités pédagogiques complémentaires - (p. 1232) : carence de l'Etat et activités complémentaires assurées par les communes, le danger de l'officialisation de cette pratique par le projet de loi - Art. 85 bis (nouveau) (p. 1234) : à propos du pouvoir communal d'organisation de la journée ou de la semaine scolaire, soutient l'amendement N° II-160 de M. René Billères et déclare le groupe GD-SRG favorable à l'amendement N° II-101 de la commission des affaires culturelles- (p. 1235) : rythmes scolaires et décisions du conseil municipal après avis des conseils de l'éducation - Loi de 1882 et conflit entre éducation catholique et non-catholique - Art. 85 ter (nouveau) (p. 1238) : son amendement N° II-161 : principe et modalités d'application de l'utilisation des locaux en dehors des heures scolaires ; devenu sans objet.
Suite de la discussion (17 avril 1980) - Art. 91 (p. 1352) : son amendement N° II-165, soutenu par M. Josy Moinet : suppression de cet article relatif à la possibilité pour une commune d'exercer un recours gracieux auprès du conseil général par l'intermédiaire du préfet ; modifié puis retiré.
- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79 - 80)] - (9 juin 1980) - Discussion générale (p. 2489) ; responsabilité des salariés comme partenaires sociaux - Tradition doctrinale depuis Saint-Simon ; référence au général de Gaulle - Ordonnance du 17 août 1967 ; succès limité de l'actionnariat ; évolution depuis 1945 - Plein emploi et chômage ; dégradation du pouvoir d'achat des salariés - Représentation des cadres au conseil d'administration - Rôle du chef d'entreprise - Rôle créateur de la loi - Renforcement des pouvoirs des comités d'entreprise - (p. 2490) : nécessité de combattre chômage et inflation - Droit au travail et amélioration de la qualité de la vie.
- Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles- nombreuses [n° 269 (79-80)] - (18 juin 1980) - Discussion générale (p. 2802) : caractère alarmant des problèmes démographiques français - Difficultés des populations inactives et particulièrement des retraités - Influence sur la natalité des mariages à l'essai, des divorces et des interruptions volontaires de grossesse - Choix auquel se trouvent acculées les femmes : enfant ou travail - Aide financière et aménagements du cadre de vie - Coïncidence entre horaires d'école et horaires de bureau - Crise du logement - Problèmes psychologiques contemporains - (p. 2803) : prolongation du congé maternité des mères salariées à partir d'une troisième grossesse- Régression par rapport au contenu du programme de Blois - Regroupement des allocations pré et post-natales - Inexistence sociale des enfants avant 3 ans, pour ce qui est de leur accueil dans les équipements collectifs - Insuffisance des subventions reçues par les communes - Création de deux prestations nouvelles, de faible montant - Utilisation de l'excédent réalisé sur les prestations familiales grâce à la baisse de la natalité pour renflouer les , caisses d'assurance-maladie - Régulation de la redistribution des revenus par l'impôt direct et le quotient familial ; poids des impôts indirects - Amendements déposés par les sénateurs radicaux de gauche.
Art. 1 A (p. 2821) : sur l'amendement N° 1 de la commission des affaires sociales (modalités du versement de l'indemnité journalière de repos pendant la durée du congé de maternité accordé aux mères de t nille de moins de trois enfants), son sous-amendement N° 98 : allongement du congé pré-natal au bénéfice de toutes les familles; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution- Toujours sur l'amendement N° 1 de la commission, son sous-amendement N° 99 : variation des périodes d'indemnisation antérieure et postérieure à l'accouchement ; devenu sans objet.
Suite de la discussion (19 juin 1980). - Art. 11 (p. 2842) : son amendement N° 103, soutenu par M. René Touzet : attribution au ménage d'un supplément de revenus égal à la différence entre ses ressources et un revenu familial garanti ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution.
- Projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique [n° 5 (80-81)] - (30 octobre 1980)- Rapporteur - Discussion générale (p. 4270) : loi du 19 juin 1970 sur le travail à mi-temps dans la fonction publique - Champ d'application et droits des bénéficiaires - Extension progressive du champ d'application : agents titulaires des collectivités locales ; agents non titulaires de l'Etat, puis des collectivités locales - Assouplissement des conditions d'octroi - Convenances personnelles - Durée du travail à mi-temps - Bilan d'application - Autres procédures expérimentées : système de la journée libre, dite « du mercredi » - Dispositions du projet en examen - Critiques relatives à la réduction artificielle du chômage et à la marginalisation du travail féminin - (p. 4271 ) : bénéfice du projet pour les candidats à un concours de promotion professionnelle - Conditions de détermination des traitements de la fonction publique : trentième indivisible ou règle du prorata temporis - Dérogation au statut général de la fonction publique - Portée provisoire du texte - Travail à temps partiel et besoins en effectifs des administrations concernées - Consultation des comités techniques paritaires pour la mise en application - Protection des droits acquis en matière d'avancement et d'avantages sociaux - Extension au personnel des collectivités locales - Souhait d'un texte définitif à l'issue de la période expérimentale de deux ans.
Art. 1 (p. 4275) : amendement rédactionnel n° 1 de la commission des affaires sociales ; adopté - (p. 4276) : s'oppose à l'amendement n° 6 de Mme Rolande Perlican (consultation des comités techniques paritaires compétents sur les décrets d'application) - Art. 2: amendement de coordination n° 2 de la commission; adopté - Sur l'amendement n° 7 de Mme Rolande Perlican, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau (I - suppression de la restriction relative à la prise en compte des besoins du service ; II - en cas de refus, possibilité de recours devant la commission administrative paritaire compétente), s'oppose au paragraphe 1 et accepte le paragraphe II- (p. 4277) : sur la durée de l'accord passé entre l'administration et le fonctionnaire, et sur la possibilité de plein droit de réintégrer un service à temps complet, s'oppose, aux amendements n° 8 de Mme Rolande Perlican et n° 15 de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne - Après l'art. 2 (p. 4278) : sur l'affectation des crédits budgétaires non utilisés à la création d'emplois d'agents titulaires, s'oppose aux amendements n° 16 de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne, et n° 14 de Mme Rolande Perlican, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau - Art. 4 (p. 4279) : s'oppose à l'amendement n° 18 de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne (prise en compte de la totalité du travail à temps partiel, tant pour la liquidation de la pension que pour la constitution du droit à pension) ; s'oppose également à l'amendement n° 9 de Mme Rolande Perlican (application du prorata pour la liquidation de la pension selon les modalités en vigueur dans la fonction publique) - Art. 6: amendement n° 3 de la commission, identique aux amendements n° 10 de Mme Rolande Perlican, soutenu par M. Marcel Gargar, et n° 19, de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne : suppression de cet article, relatif à l'exclusion des périodes de travail à temps partiel du régime des services actifs ou de la catégorie B ouvrant droit à une retraite anticipée ; rejeté - (p. 4280) : après le rejet de l'amendement n° 3, accepte l'amendement n° 26 du gouvernement (possibilité de prise en compte des périodes de travail à temps partiel au titre des services actifs, si la durée hebdomadaire atteint 80 % de la durée réglementaire) - Solution favorable aux agents ayant choisi le congé du mercredi - Avant l'art. 7: s'oppose à l'amendement n° 11 de Mme Rolande Perlican, soutenu par M. Marcel Gargar (assimilation du travail à temps partiel au travail à temps plein pour les droits à l'avancement, aux congés payés et aux prestations familiales) - Art. 7 (p. 4281) : s'oppose à l'amendement n° 20 de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne (suppression de la proratisation de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement), mais accepte l'amendement n° 21 de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne (suppression de la proratisation du seul supplément familial de traitement) - S'oppose à l'amendement n° 12 de Mme Rolande Perlican, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau (application de la règle de proratisation aux primes) - (p. 4282) : s'oppose aux amendements n° 13 de Mme Rolande Perlican, soutenu par M. Marcel Gargar (calcul de la retenue à effectuer par référence aux modalités en vigueur dans la fonction publique) et n° 22 de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne (calcul de la retenue effectuée par référence à l'art. -4 de la loi du 29 juillet 1961) - Amendement n° 25 de la commission : calcul de la retenue à effectuer selon la règle du prorata temporis et par dérogation aux dispositions de l'art. 4 de la loi du 29 juillet 1961 ; adopté - Règle du trentième indivisible et règle du prorata temporis - Après l'art. 7 (p. 4283) : accepte l'amendement n° 23 de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne (maintien des priorités d'accès aux équipements collectifs accueillant les enfants) - Art. 8 (p. 4284) : accepte l'amendement n° 24 de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne (consultation du Conseil supérieur de la fonction publique sur les décrets d'application) - Après l'art. 8 : amendement n° 4 de la commission : extension des expériences de travail à temps partiel au personnel titulaire des collectivités locales ; retiré au profit de l'amendement n° 27 du gouvernement (possibilité d'expérience de travail à temps partiel pendant deux ans pour les agents titulaires des collectivités locales) - Amendement n° 5 de la commission : rapport d'application à l'issue de la période de deux ans et dépôt d'un projet de loi à caractère définitif ; irrecevable aux termes de l'art. 41 de la Constitution.
- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n° 32 (80-81)] - (19 novembre 1980)- Discussion générale (p. 4927, 4928) : qualité du rapport du Gouvernement déposé en annexe aux projet de loi- Réforme de 1979 : ressource évolutive ; indexation sur la TVA - Solidarité ; dotation forfaitaire et dotation de péréquation ; impôt sur les ménages et potentiel fiscal - Garantie de progression minimale et hausse du coût de la vie - Catégories démographiques et inégalités entre les communes - Notion de potentiel fiscal - Difficulté d'évaluation des revenus - Cas des communes de la région parisienne ; approuve la suppression du fonds d'égalisation des charges (FEC) (p. 4929) : indemnité de logement des instituteurs ; texte voté lors de l'examen du projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales et nouvelle controverse prévisible - Modicité des sommes en cause - Revalorisation de la dotation en fonction de l'augmentation de population et difficultés d'application : cas de la commune de Marly-le-Roi - Propositions des radicaux de gauche pour l'amélioration des finances locales : centimes additionnels à l'impôt sur le revenu - Vote des radicaux de gauche favorable au projet.
Art. 7 (p. 4948) : refus par les sénateurs radicaux de gauche de voter les amendements du Gouvernement n° 68 (suppression de l'article 6 relatif à l'indemnité de logement des instituteurs) et n° 69 (mesures transitoires pour 1981 : affectation du reliquat comptable éventuel de l'exercice 1980 à une dotation spéciale pour l'indemnité de logement des instituteurs).
Suite de la discussion (20 novembre 1980) - Après l'art. 9 (p. 4978) : se déclare favorable à l'amendement n° 26 de M. Paul Jargot, soutenu par M. Raymond Dumont (modification de la désignation des membres du comité des finances locales et remplacement des membres titulaires)- Explication de vote (p. 4989) : DGF et solidarité entre les communes - Problème non résolu de l'indemnité de logement des instituteurs - Pérennisation du versement de Paris aux départements de la région parisienne - Vote favorable au projet.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Art. 10 (p. 5156): soutient l'amendement n° 134 de M. Henri Caillavet (abrogation de l'art. 22 de la loi de finances pour 1977 qui mettait à la charge de certaines caisses autonomes mutualistes de retraite par capitalisation une partie du financement des rentes viagères servies à leurs adhérents ; suppression du plafond de ressources au-delà duquel les majorations de rente viagère ne seraient plus attribuées) - Art. 11 (p. 5168) : projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement et stagnation des subventions d'équipement aux- collectivités locales - Votera l'amendement n° 157 de M. Camille Vallin (suppression du chiffre correspondant aux dépenses civiles en capital de l'Etat).
Deuxième partie :
Jeunesse, sports et loisirs - III - Tourisme (24 novembre 1980) - (p. 5188) : diminution des crédits d'équipement du tourisme social et désengagement du budget de l'Etat- Importance du tourisme dans la vie économique et la balance commerciale de la France - Nécessité d'un ministère du tourisme - Retard de réalisation du VII e Plan en matière de tourisme social - Aide à la personne- Expérience du village de vacances intercommunal qu'il préside et caractère exemplaire de cette réalisation- Etalement des vacances - Taux de la TVA des agences de voyages - Compétitivité de l'hôtellerie française - Observations de la Cour des comptes relatives aux anomalies dans l'emploi des subventions - Exemple de l'Association « France Information Loisirs » - (p. 5189) : rôle des offices de tourisme et comité régionaux du tourisme - Créations d'emplois : exemple du village de vacances de Lamoura, dans le Jura - Impossibilité pour les radicaux de gauche d'approuver ce budget Jeunesse, sports et loisirs (suite) - I - Section commune - II - Jeunesse et sports (24 novembre 1980) - (p. 5203) : stagnation des crédits de la jeunesse, des sports et des loisirs - Affirmation par le Gouvernement de la priorité du sport à l'école et absence de politique correspondante- Efforts des collectivités locales - Réglementation sur l'ouverture des équipements sportifs - Réduction de la dotation du « franc-élève » et transfert de charges sur les collectivités locales - Sport à l'école primaire - Prise en charge par les communes des moniteurs d'éducation physique - Sport universitaire - Formation des personnels ; statut des conseillers techniques et sportifs - Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales et risque de transfert de charges en matière d'équipement sportif et de crédits de fonctionnement aux associations - Subventions d'investissement aux communes et dotation globale d'équipement - Loisirs des jeunes et création de nouveaux centres régionaux d'information - Carence en matière de politique associative - réduction des crédits destinés aux associations de jeunesse - Rôle de l'Etat et des collectivités locales dans le financement de la formation des animateurs - Réforme du système fiscal : taxe sur les salaires - Exemple d'une association pour les loisirs des jeunes handicapés - (p. 5204) : absence de volonté politique - Impossibilité pour les sénateurs radicaux de gauche de voter ce budget Culture et communication (25 novembre 1980) - (p. 5289) : faiblesse de la croissance des crédits et de la part de ce budget dans le budget de la nation - (p. 5290) : renouveau musical et actions de prestige - Reprise en main du théâtre de Chaillot par Antoine Vitez - Compagnie Renaud-Barrault - Ecole de danse de M. Maurice Béjart- Animation culturelle - Stagnation des crédits de la Société d'encouragement aux métiers d'art - Diffusion de la culture française et importance du livre ; problème du prix du livre français - Assemblée internationale des parlementaires de langue française à Ottawa et attachement porté à la langue française - Politique d'achat de la télévision française ; séries américaines - Rapport entre la télévision et les centres de recherche et d'animation culturelle - Collaboration de FR3 avec le cinéma d'art et d'essai - Caractère limité de l'action des collectivités locales en faveur de l'animation culturelle - Avenir des maisons de jeunes et de la culture, et de la vie associative en général - Crise économique internationale ; choix gouvernemental d'abandon de la culture Education (5 décembre 1980) - (p. 5867) : austérité de ce budget - Objectifs de la politique gouvernementale : lutte contre l'échec scolaire, formation des enseignants du secondaire et participation des parents - Manifeste des radicaux de gauche et lien entre l'école et le développement des communications de masse - Stages en entreprise- Introduction de la télématique et de l'informatique- (p. 5868) : expérience du lycée Corneille à la Celle-Saint-Cloud - Expérience audiovisuelle au CES Louis-Lumière de Marly-le-Roi - Equilibre entre technologie nouvelle et gestion du quotidien - Formation initiale et continue pour les enseignants du primaire - Réforme de la formation pédagogique des enseignants du second degré - Suppression des postes de surveillant et développement des violences à l'école - Revalorisation du travail agricole et manuel, et insuffisance des crédits à l'enseignement agricole- Suppression de postes dans les mouvements éducatifs péri et post-scolaires - Cite les écrits de Michel Crépeau concernant la démocratisation et la sélection dans l'enseignement - Vote défavorable des sénateurs radicaux de gauche Affaires étrangères (7 décembre 1980) (p. 5979) : intervient au nom de M. Jean Mercier - Sort réservé à Klaus Barbie - (p. 5980) : démarches auprès du gouvernement bolivien- Liens particuliers avec le continent africain et nécessité de ne pas le privilégier .dans nos relations extérieures ; relations avec le Canada ou l'Asie du Sud-Est - Diminution des crédits de la direction générale des relations culturelles- (p. 5981) : intervient en son nom propre - Conférence internationale sur la démographie et le développement de Colombo - Choix par la France du système d'aide bilatérale - Importance de l'aide multilatérale et des organismes internationaux - Relations avec les pays en voie de développement et modification structurelle de l'économie mondiale - Richesse des pays occidentaux et accroissement de l'écart avec les pays pauvres - Ratification de l'accord créant l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - Aide française au programme des Nations Unies pour le développement - (p. 5982) : problème démographique et contribution de la France au fonds international pour l'aide au développement - Faiblesse de l'aide de la France au Tiers-Monde - Nécessité d'une campagne d'information auprès de l'opinion publique- Ressources financières ; proposition de l'augmentation de la taxation sur les produits saisis par les douanes Examen des crédits - Etat B (p. 5985) : soutient l'amendement n° 261 de M. Jean Mercier (réduction indicative de ces crédits et acceptation par la France d'un droit de recours individuel ou collectif devant la Cour européenne des droits de l'homme Travail et santé - I - Section commune - II - Travail et participation (8 décembre 1980) - Rapporteur pour avis- (p. 6054) : dégradation de la situation de l'emploi - Nombre des chômeurs - Recours des employeurs à des formes d'emploi précaire : contrat à durée déterminée et intérim- (p. 6055) : indemnisation du chômage et subvention du fonds national du chômage à l'UNEDIC - Enveloppe formation professionnelle - Pactes pour l'emploi des jeunes - Indemnisation du chômage et incitation à la recherche d'un emploi - Coût du chômage pour la collectivité '-Chômeurs non indemnisés - Economie libérale et efficacité économique - Réduction du temps de travail - Evolution de la natalité - Politique familiale - Travailleurs immigrés Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Après l'art. 42 bis (p. 6116) : son amendement n° 311 : établissement des bases de la fiscalité directe locale au 1 er octobre de l'année précédant l'année d'imposition ; retiré - Après l'art. 43 (p. 6120) : son amendement n° 349 : application rétroactive aux parcs zoologiques de l'exonération pour les billets d'entrée du droit de timbre des quittances ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1980 [n° 129 (80-81)] - (15 décembre 1980) - Art. 2 (p. 6288) : soutient l'amendement n° 12 de MM. Jacques Moutet et Pierre Sallenave (réduction indicative des crédits du titre III du budget des anciens combattants concernant l'entretien des tombes des soldats français morts au champ d'honneur au Vietnam) - Après l'art. 12 (p. 6295) : soutient l'amendement n° 1 de M. Josy Moinet (possibilité d'option irrévocable pour les associations à but non lucratif sur un taux unique de la taxe sur les salaires égal à 5 %) - (p. 6296) : importance et urgence d'une réforme portant sur la taxe sur les salaires.
- Projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 187 (80-81)] - (17 décembre 1980)- Rapporteur - Discussion générale (p. 6399) : décrets instituant des expériences de travail à temps partiel et avis des comités techniques paritaires compétents - Maintien des compétences du pouvoir exécutif en matière d'organisation administrative - Réintégration de plein droit des fonctionnaires ayant bénéficié du travail à temps partiel pour une période inférieure à un an ; récupération du temps perdu pour le service - Période expérimentale et fusion prochaine de la présente loi et de la loi du 19 juin 1970 sur le travail à mi-temps - Souhait d'unification des régimes de retraite applicables aux agents travaillant à temps partiel ou à mi-temps - Extension de la règle du prorata temporis aux primes et indemnités de toute nature ; maintien du bénéfice du taux plein pour la prime de transports et les indemnités pour frais de déplacement ; application particulière pour le supplément familial de traitement - Avancement, formation, promotion et assimilation du travail à temps partiel au travail à temps plein - Modalités particulières d'application et avis du comité technique paritaire concerné - Principe de la libre administration des collectivités locales ; application de la loi aux établissements publics locaux ; exclusion des agents des collectivités locales travaillant à temps non complet ; limitation de la portée du décret d'application aux régimes de retraite et de sécurité sociale des agents intéressés ; application par le conseil de Paris - Propositions du gouvernement sur les conditions de remplacement des fonctionnaires et du supplément familial de traitement.
Explication de vote sur l'ensemble (p. 6401) : vote favorable des sénateurs radicaux de gauche - Modifications apportées au texte gouvernemental et renforcement des garanties des fonctionnaires - Travail à temps partiel et aspirations de nombreux travailleurs.