BENOIST (M. DANIEL) [Nièvre].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à réglementer la contraception [26 avril 1966] (n° 104).
Questions orales :
M. Daniel Benoist signale à M. le ministre de l'industrie que les artisans retraités ne bénéficient pas comme les autres travailleurs retraités de la réduction de 30 p. 100 au titre des congés payés sur la S. N. C. F. et lui demande, étant donné la modicité de leur retraite, s'il peut envisager une extension des dispositions prévues à cet effet en leur faveur [1 er mars 1966] (n° 690). - Réponse [26 avril 1966] (p. 278).
M. Daniel Benoist demande à M. le ministre des affaires sociales s'il est exact que l'internat des hôpitaux de la Seine B, dont le concours a lieu en ce moment, ne donne pas la possibilité aux internes titulaires d'obtenir la qualification de chirurgien, qualification accordée par le Conseil national de l'ordre des médecins. Il apparaît injuste, en effet, que ce concours, qui comprend le même programme que celui de l'internat des hôpitaux de villes de facultés, Paris notamment, qui accorde cinq années d'internat pendant lesquelles les internes auprès des chefs de services et des assistants apprennent leur spécialité de chirurgien, ne permette pas à ses lauréats d'exercer leur spécialité au terme de leur internat. Il lui demande également de bien vouloir lui donner une réponse dans les meilleurs délais, afin que les internes reçus au concours de la Seine B et en même temps à l'internat des hôpitaux privés de Paris 1966, puissent choisir en connaissance de cause celui des deux internats qui leur assure la qualification de chirurgien après avoir passé ou non l'examen du certificat de chirurgie [24 mai 1966] (n° 720). - Réponse [7 juin 1966] (p. 742, 743).
M. Daniel Benoist attire l'attention de M . le ministre de l'agriculture sur le décret et l'arrêté du 18 avril 1966, portant règlement d'administration publique des abattoirs de volailles. La fédération nationale des syndicats d'expéditeurs, exportateurs de beurre, oeufs et volailles est intervenue à deux reprises pour lui exposer les conséquences malheureuses qu'entraînent pour l'activité exercée, dans les différentes régions, l'application stricte de cette réglementation. Il apparaît, en effet, que le décret est difficilement applicable, sauf quelques exceptions, en raison des investissements considérables qu'il nécessite et que ne peuvent envisager les petits et moyens exploitants d'abattoirs. Cependant, un grand nombre d'entre eux économiquement et socialement irremplaçables risquent de disparaître, si deux types d'abattoirs ne sont pas reconnus et définis par des critères. La fédération nationale des syndicats d'expéditeurs, exportateurs, de beurre, oeufs et volailles, a demandé la reconnaissance d'abattoirs secondaires non prévus au décret, traitant de la commercialisation de quantités importantes de toutes espèces de volailles dont la qualité donne satisfaction au consommateur. M. le ministre lui a fait savoir « qu'il ne pouvait être envisagé d'introduire dans les textes, une distinction formelle entre les abattoirs de type industriel et les abattoirs à caractère artisanal, faute de critères suffisamment précis et équitables permettant d'opérer une telle classification ». Il lui demande de bien vouloir reconnaître : 1° les abattoirs de type industriel, conformes aux normes définies par le décret du 18 avril 1966 et répondant aux exigences du Marché commun ; 2° les abattoirs dont les aménagements, équipements, fonctionnement et conditions sanitaires d'hygiène et de salubrité, rendus nécessaires à l'heure actuelle, seraient déterminés au sein d'une commission nationale, composée de représentants de l'administration et de l'interprofession [8 novembre 1966] (n° 756). - Réponse [20 décembre 1966] (p. 2618).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 690 ( cf . supra ) [26 avril 1966] (p. 278). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Victor Golvan concernant les abattoirs [24 mai 1966] (p. 595). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 720 (cf. supra ) [7 juin 1966] (p. 743). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1725 à 1728) : observations ayant porté notamment sur la situation de l'équipement hospitalier et la réforme des études médicales. - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 756 (cf. supra) [20 décembre 1966] (p. 2618).