BENOIST (M. DANIEL) [Nièvre].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1965. Est nommé membre de la commission des affaires sociales 16 octobre 1965].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à l'unification de la cotisation des Artisans ruraux pour le versement à une seule caisse d'allocations familiales [2 avril 1965] (n° 130).
Question orale :
M. Daniel Benoist demande à M. le ministre de l'agriculture pour quelles raisons la loi du 10 juillet 1964, instituant un régime de garantie contre les calamités agricoles, n'est pas encore entrée en application. Considérant, en effet, les difficultés de nombreux exploitants agricoles, dues à l'anarchie de la plupart des marchés et, en 1964, à une sécheresse très importante, il désirerait connaître les raisons pour lesquelles jusqu'à ce jour la commission nationale des calamités agricoles, ayant notamment pour mission : l'information du fonds national de garanties, en ce qui concerne la prévention des risques et la détermination des conditions de prises en charge des calamités agricoles ; la présentation de propositions aux ministres compétents, en ce qui concerne le taux de la contribution additionnelle et les conditions d'indemnisation ; la connaissance des textes d'application -de la présente loi, n'a pas été mise en place par le règlement d'administration publique qui doit fixer la composition de ladite commission, ainsi que ses comités départementaux d'expertises. Il lui demande enfin la mise .au point dans les meilleurs délais des différents textes d'application prévus et, en priorité, du décret relatif à l'incitation à l'assurance ainsi que l'inscription au prochain budget de la nation, d'un complément de crédits nécessaires pour le respect des dispositions financières prévues par la loi du 10 juillet 1964 pour l'alimentation du fonds national de garantie [22 avril 1965] (n° 643). - Réponse [1 er juin 1965] (p. 422).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 643 ( cf. supra ) [1 er juin 1965] (p. 422). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché de la viande 13 juin 1965]. - Discussion générale (p. 476 à 478). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [8 novembre 1965]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 1448 à 1450). - Observations ayant porté notamment sur la dégradation progressive de la médecine française et sur la régulation des naissances. - Suite de la discussion [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1664, 1665). - Observations ayant porté sur la situation de l'enseignement agricole et sur celle du marché de la viande.