BENEDETTI (Georges), sénateur du Gard (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingt.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire [n° 210 (86-87)] - (21 mai 1987) - Discussion générale (p. 1191): projet allant à l'encontre de la complémentarité et de l'égalité préconisées entre le secteur public et le secteur privé - Privilèges et dérogations accordées au secteur privé, notamment en matière de carte sanitaire- Regroupements d'établissements - Souhaite des explications complémentaires sur la notion de plafond de réduction des lits de courts séjours pour le secteur privé - Renforcement des procédures d'avis et d'autorisations préalables nécessaires aux seuls établissements publics - (p. 1192) : possibilité laissée aux cliniques privées de modifier la répartition et l'orientation médicale de leurs lits - Délai d'exécution des programmes d'équipement - Souhaite que l'implantation des équipements lourds se fasse en priorité dans les établissement publics - Problème de recrutement du personnel médical des hôpitaux - Modification souhaitée de la nomenclature de certaines spécialités - Rétablissement du secteur privé à l'hôpital public ; incidences sur le secteur libéral et les dépenses de sécurité sociale - Egalité d'accès aux soins nécessitant l'amélioration et la modernisation du secteur hospitalier public français reconnu comme l'un des meilleurs du monde tant pour les soins que pour l'enseignement et la recherche - Art. 2 : Art. 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 (p. 1211) : soutient l'amendement n° 38 de M. André Méric (nomination des chefs de service de psychiatrie) - Art. 20-4 (p. 1222) : soutient l'amendement n° 57 de M. André Méric (définition du département) - (p. 1224) : se déclare favorable à l'amendement n° 10 de M. Charles Descours, rapporteur (présence d'un cadre infirmier auprès du coordonnateur) - Soutient les amendements de M. André Méric, n° 61 (détermination par décret en Conseil d'Etat de certaines règles de fonctionnement des départements) et n° 62 de conséquence- Après l'art. 2 (p. 1225) : soutient l'amendement n° 63 de M. André Méric (représentation du personnel au sein du conseil d'administration) - Art. 3 (p. 1226) : soutient l'amendement n° 64 de M. André Méric (suppression de cet article de coordination) - Art. 4 (p. 1227) : soutient l'amendement n° 66 de M. André Méric (suppression de cet article relatif aux compétences de la commission médicale d'établissement) - (p. 1228) : soutient l'amendement n° 70 de M. André Méric (rapport sur l'évaluation technique et économique des soins dispensés dans l'établissement établi par la commission médicale) - Après l'art. 7 (p. 1230) : soutient l'amendement n° 75 de M. André Méric (suppression de la modulation du forfait hospitalier) - Art. 10 (p. 1231) : soutient l'amendement n° 77 de M. André Méric (suppression de cet article permettant le regroupement des établissements privés) - Art. 11 (p. 1233) : soutient l'amendement n° 78 de M. André Méric (suppression de cet article relatif à la procédure de conversion de lits) - Après l'art. 11: soutient l'amendement n° 79 de M. André Méric (harmonisation du système de financement de l'ensemble des établissements hospitaliers) - Après l'art.12 (p. 1235) : se déclare favorable à l'amendement n° 17 de la commission (information annuelle du Parlement sur les modifications de la carte sanitaire).
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Affaires sociales et emploi - II - Affaires sociales - (23 novembre 1987) (p. 4377) : examen des réalités recouvertes par le projet de budget pour la santé et l'action sociale ; augmentation plus faible que celle de l'inflation ; dépenses supportées essentiellement par la sécurité sociale - Caractères négatifs de la politique hospitalière : restauration du secteur privé introduisant l'inégalité entre les malades ; extension du budget global aux établissements privés tardant à venir ; succès de la départementalisation - Interroge le Gouvernement sur l'opportunité de la suppression des subventions pour l'équipement en scanners, notamment des centres hospitaliers généraux ; demande l'examen du dossier transmis par le centre de Bagnols-sur-Cèze - Accroissement excessif des dépenses de soins ambulatoires - Décalage entre le discours gouvernemental et ses actes en matière de politique de prévention - Importance de l'effort en matière de SIDA devant être poursuivie - Problème du non emploi de certains crédits de lutte contre la toxicomanie - Faible progression des crédits de lutte contre l'alcoolisme ; différenciation artificielle entre publicité et sponsoring - Progression insignifiante des dépenses ordinaires en matière de santé - Prévention et formation scolaire, observatoires régionaux de la santé sacrifiés - Nécessité d'un effort plus important en matière d'hygiène alimentaire - (p. 4378) : maires contraints d'augmenter très fortement les budgets de leur centre d'aide sociale - Altération de la fonction redistributrice des revenus de la politique familiale - Caractère négatif de la suppression du complément de rémunération versé aux adultes handicapés travaillant en atelier - Taxe sur les salaires excessive pour les associations d'aide à domicile - Politique d'accroissement des inégalités.