BÈNE (M. JEAN) [Hérault].
Est nommé membre titulaire: de la commission des boissons [14 janvier 1954] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la justice ( ibid .). - Vice-président de la commission des boissons et de la commission de la presse, de la radio et du cinéma. - Elu juré suppléant à la Haute Cour de justice [9 avril 1954].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'aide aux populations de l'Hérault victimes d'inondations [23 mars 1954]. - Discussion générale (p. 481). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [9 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement relatif à la situation des entreprises ayant bénéficié d'une mesure de grâce (p. 1281) ; amendement de M . Gaspard (p. 1282) ; Art. 30 : son amendement relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des entreprises de presse (p. 1298, 1299) ; Art. 14 (précédemment réservé) : amendement de M . Gaspard (p. 1302) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1305).- Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à permettre la distribution de jus de fruits aux écoliers et de vin ou jus de fruits aux soldats à la place de lait (p. 2574) ; le retire (p. 2575). - Suite de la discussion [30 décembre 1954]. - Chap. 61-60 : amendement de M . Baralgin (p. 2597) ; son amendement tendant à insérer un chapitre 61-60 bis relatif à l'aménagement des grandes régions agricoles ( ibid. ) ; (p. 2600). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le taux de compétence des justices de paix [30 décembre 1954]. - Discussion des articles, Art. 2 : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 2584, 2585).