BELUEL (Ernest) [Haute-Garonne]. - Propose, avec MM. Babaud-Lacroze et Paul Laffont, un article additionnel 4 quater à la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [12 mars], p. 225. - Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23 janvier, p. 45). - Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 18 janvier.
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