BÉCART (Jean-Luc), sénateur (Pas-de-Calais) CRC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à
l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention [n° 0048 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 49 (1999-2000), n° 50 (1999-2000), n° 51 (1999-2000) et n° 138 (1999-2000) (p. 700, 701) : approbation des objectifs à atteindre. Interrogation relative à la création du système d'information des douanes, SID. Insuffisance des mesures prises par les gouvernements européens pour lutter contre l'investissement de fonds d'origine criminelle dans les entreprises. Avec le groupe CRC, s'abstiendra sur les cinq projets de loi visant à autoriser la ratification des cinq conventions.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [n° 0049 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 48 (1999-2000), n° 50 (1999-2000), n° 51 (1999-2000) et n° 138 (1999-2000) : voir son intervention sous le projet de loi précité.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [n° 0050 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 48 (1999-2000), n° 49 (1999-2000), n° 51 (1999-2000) et n° 138 (1999-2000) : voir son intervention sous le projet de loi précité.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [n° 0051 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 48 (1999-2000), n° 49 (1999-2000), n° 50 (1999-2000) et n° 138 (1999-2000) : voir son intervention sous le projet de loi précité.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe) [n° 0138 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 48 (1999-2000), n° 49 (1999-2000), n° 50 (1999-2000) et n° 51 (1999-2000) : voir son intervention sous le projet de loi précité.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part [n° 0095 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Discussion générale (p. 704, 705) : préoccupation face à l'évolution de la situation au Proche-Orient. Souhait d'un engagement de la France dans la relance du processus de paix. Engagements contraignants des partenaires européens et israéliens par l'accord d'association Union européenne - Israël. Avec le groupe CRC, votera la ratification de cet accord.
- Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national - Deuxième lecture [n° 0179 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Discussion générale (p. 744) : approbation par les sénateurs du groupe CRC du projet de loi malgré leurs préventions à l'égard de la professionnalisation de l'armée. Urgence de la mise en place du volontariat civil.
- Rappel au règlement - (20 juin 2000) (p. 4158, 4159) : émotion du groupe CRC à la suite du drame de Douvres. Insuffisances du système Schengen. Nécessité de mettre l'accent sur le codéveloppement avec les pays d'origine.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Après l'art. unique (p. 4591) : soutient l'amendement n° 25 de Mme Nicole Borvo (possibilité pour l'Assemblée nationale de prendre des décrets d'application en cas de défaillance du Gouvernement).
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
- (5 décembre 2000) (p. 7290, 7291) : approbation de la politique africaine du Gouvernement. Souhait d'une meilleure implication du Parlement. Agrandissement du fossé entre le Nord et le Sud. Nécessité de rapports internationaux plus justes. Solution à rechercher au niveau européen. Dangers de dispersion et de saupoudrage de l'aide au développement. Le groupe CRC votera le projet de budget des affaires étrangères.
Agriculture et pêche
- (7 décembre 2000) - Après l'art. 50 (p. 7484) : soutient l'amendement n° II-49 de M. Gérard Le Cam (augmentation du montant de la pension forfaitaire due au personnel agricole non-salarié).
Prestations sociales agricoles (budget annexe)
- (7 décembre 2000) (p. 7488, 7489) : déséquilibre démographique entre cotisants et retraités. Indigence des retraites agricoles. Exigence d'une revalorisation des prestations familiales. Situation des conjoints des chefs d'exploitation. Problème du coefficient de minoration. Le groupe CRC votera ce projet de budget.
Défense
- (7 décembre 2000) (p. 7500, 7502) : coût de la professionnalisation des forces armées. Déficit en personnels civils. Respect de la loi de programmation militaire. Relâchements du lien entre l'armée et la nation. Processus de défense autonome européenne. Remise en cause de la légitimité de l'OTAN. Relance de la course aux armements par les Américains. Avenir du traité de non-prolifération nucléaire. Souhaite une relance du processus de réduction des arsenaux nucléaires. Situation préoccupante des industries de défense. Abstention du groupe CRC pour l'adoption de ces crédits.