BECART (Jean-Luc), sénateur du Pas-de-Calais (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
INTERVENTIONS
- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement [n° 160 (89-90)] - Suite de la discussion - (4 avril 1990) - Art. 3 ( partenaires concernés par le plan départemental ) (p. 58, 59) : soutient les amendements n° 77 (participation des associations de locataires et des organisations syndicales à l'élaboration du plan), n° 78 et n° 79 de Mme Marie-Claude Beaudeau - Après l'art. 8 (p. 76) : soutient l'amendement n° 82 de Mme Marie-Claude Beaudeau (extension des pouvoirs de réquisition de logements vacants des maires) - Art. 10 ( bail à réhabilitation ) - Art. L. 252-1 du code de la construction et de l'habitation : soutient les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 83 (compensation des travaux exécutés par le preneur sur le plan du prix du loyer) et n° 84 (fixation de la durée minimale du bail à dix-huit ans).
- Projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault [n° 276 (89-90)] - Suite de la discussion - (30 mai 1990) - Art. 2 (par priorité) ( statut et organes dirigeants de la société anonyme ) (p. 1146) : en raison de l'opposition des sénateurs communistes à cet article, vote favorable sur l'amendement n° 4 de M. Roger Chinaud, rapporteur général (suppression des dispositions dérogatoires aux lois sur les sociétés) - Art. 3 (par priorité) ( ouverture du capital ) (p. 1150): se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 24 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, sans souscrire, à l'objectif recherché par M. Roger Chinaud, rapporteur général, dans son amendement identique n° 5 - Après l'art. 1 er (p. 1156, 1157) : soutient l'amendement n° 79 de Mme Hélène Luc (missions de la Régie Renault en matière de maintien et de développement de la production et de la distribution de machines-outils et de biens d'équipement) - (p. 1160): soutient l'amendement n° 83 de Mme Hélène Luc (contribution de la Régie Renault à l'effort de recherche-développement en matière de nouvelles technologies ; priorité donnée aux coopérations franco-françaises) - Art. 4 ( possibilité donnée à la société anonyme d'émettre sans délai des obligations et des billets de trésorerie ) (p. 1165): soutient l'amendement de suppression n° 58 de M. Charles Lederman.
- Fait personnel - (30 mai 1990) (p. 1173) : propos inadmissibles tenus par M. Robert Laucournet à l'égard de M. Charles Lederman.
- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - Suite de la discussion - (7 juin 1990) - Art. 39 (par priorité) ( modification du code des postes et télécommunications ) (p. 1376) : soutient l'amendement de suppression n° 36 de M. Félix Leyzour - Art. 28 ( statut du personnel de La Poste et de France Télécom ) (p. 1381) : soutient les amendements de M. Félix Leyzour, n° 26 (suppression des conditions dérogatoires de recrutement, de déroulement de carrière et d'avancement des agents) et n° 28 (interdiction de placer les agents en position de détachement) - Art. 29 ( régime social des agents ) (p. 1383) : soutient l'amendement n° 29 de M. Félix Leyzour (maintien de la protection sociale actuelle des agents) - Art. 32 ( création de groupements d'intérêt public pour la gestion des services communs) (p. 1387) : soutient les amendements de M. Félix Leyzour, n° 31 (unité de gestion des oeuvres sociales des personnels de La Poste et de France Télécom) et n° 32 (composition du conseil de gestion de chaque groupement d'intérêt public) - (p. 1388) : soutient l'amendement n° 33 de M. Félix Leyzour (conditions dans lesquelles les organisations syndicales participent à la gestion des activités sociales de. La Poste et de France Télécom prévues par le règlement intérieur des groupements d'intérêt public) - Art. 35 ( création d'une commission supérieure du personnel et des affaires sociales) (p. 1396) : soutient l'amendement n° 35 de M. Félix Leyzour (composition de cette commission) - Art. 40 ( modification du code des caisses d'épargne ) (p. 1400) : soutient l'amendement de suppression n° 37 de M. Félix Leyzour.
- Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges - Deuxième lecture [n° 310 (89-90)] - (7 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1413) : détournement de la décentralisation ; nouveau transfert de charges imposé aux départements - Département du Pas-de-Calais - Participation des conseils généraux au financement des instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Abstention du groupe communiste sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours - Nouvelle lecture [n° 348 (89-90)] - (15 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1688) : vote du groupe communiste contre le texte adopté en nouvelle lecture par le Sénat.
- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin - Deuxième lecture [n° 361 (89-90)] - (21 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1967) : estime que ce texte comble une lacune du code du travail relative à la protection des enfants assurant une activité de mannequin - Nécessité d'améliorer la condition sociale des enfants mannequins, et d'assurer leur scolarité - Moralisation de l'activité des agences de mannequins - Défavorable à une utilisation professionnelle des bébés - Renforcement des sanctions envers les personnes et les agences qui ne respectent pas les droits et la dignité des mineurs - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées - Deuxième lecture [n° 374 (89-90)] - (21 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1971) : absence de prise en compte des amendements du groupe communiste - Estime que le Gouvernement élude le problème du développement, de la rénovation et de la réhabilitation des structures publiques d'hébergement collectif, accessibles à toutes les familles- Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption de ce projet tel qu'il a été amendé par le Sénat.
- Conclusions du rapport de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 54, 1989-1990) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à l'introduction dans le code des assurances de dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 330 (89-90)] - (21 juin 1990) - Discussion générale : présente l'intervention de M. Paul Souffrin, sénateur de Moselle - (p. 1973) : introduction dans le code des assurances des dispositions particulières du droit local alsacien et mosellan - Rappelle que l'esprit du droit local repose sur une conception familière des choses - Constate que le texte proposé ne reprend pas les principaux avantages du droit local en matière d'assurance - Renforcement des prérogatives des compagnies d'assurance au détriment des assurés - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption de cette proposition.
- Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle [n° 298 (89-90)] - (10 octobre 1990) .- Discussion générale (p. 2632) : baisse sensible du nombre des nouveaux accédants à la propriété et nombre important de sinistrés de l'accession - Protection de l'accédant à la propriété - Défense des sous-traitants - Garantie de livraison- Revalorisation de l'aide personnalisée au logement, APL Art. 1 er ( modifications du code de la construction et de l'habitation ) - Art. L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation ( clauses non écrites ) (p. 2637) : son amendement n° 31 : assistance du maître d'ouvrage, lors de la réception, soit par un tiers, soit par un professionnel agréé ; devenu sans objet - Art. L. 231-5 ( régime de la garantie de livraison ) (p. 2641) : son amendement n° 32 : suppression de la franchise en cas de dépassement du prix convenu ; rejeté.
- Projet de loi portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et extension de dispositions diverses relatives à ce territoire [n° 286 (89-90)] - (17 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2856) : concertation sur le territoire de Nouvelle-Calédonie et autonomie du peuple canaque - Colonialisme - Loi du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation de communes sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie- Absence d'autonomie des 30 municipalités par rapport à Nouméa - Aggravation de la logique coloniale dès 1972- Loi du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal- Décentralisation et avenir du peuple canaque - Richesses de la province du Sud - Transfert de compétences - Mission dévolue à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier, ADRAF - Nécessité de placer l'exercice et le contrôle du droit de préemption sous l'autorité des élus du territoire - Limitation de ce droit - Avis favorable du groupe communiste sous réserve de l'adoption de ses propositions. - Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (28 novembre 1990) (p. 4117, 4118): constate la progression des crédits, malheureusement insuffisante - Difficultés sociales et économiques des DOM-TOM - Cadre institutionnel: se déclare favorable à une assemblée unique par département- Dénonce les conséquences de l'intégration européenne : disparition à terme des activités économiques traditionnelles et maintien dans l'état de sous-développement - Nouvelle-Calédonie: demande une application rigoureuse des accords de Matignon ; maintien du système inégalitaire - Eventuelle organisation des futurs championnats de France d'athlétisme dans un département d'outre-mer ; suggère la Guadeloupe - Abstention du groupe communiste sur ce projet de budget.
Défense - (6 décembre 1990) (p. 4665) : crise du Golfe- Ultimatum des Nations unies à l'Irak - (p. 4666) : timidité de l'activité diplomatique française - Nécessité d'un règlement pacifique du conflit - Poursuite de l'effort militaire français dans un contexte de détente et de désarmement ; suréquipement nucléaire - Intérêts du complexe militaro-industriel - (p. 4667) : recherche de solutions politiques sous l'égide de la communauté internationale - Remise en cause du commerce des armes - Souhait d'une dissuasion nucléaire strictement défensive - Refus d'une défense européenne centrée sur la brigade franco-allemande - Proposition de réduction des dépenses destinées au surarmement- Amélioration timide de la condition militaire - Plan « Armées 2000 » - Défense du statut actuel des arsenaux- Signature souhaitable par la France du traité d'interdiction partielle des essais nucléaires - Utilité du renforcement du contrôle parlementaire sur le commerce des armes et l'exportation des armements de la France - Le groupe communiste votera contre ce projet de budget, Equipement, logement, transports et mer - III - Aviation civile - IV -Météorologie et budget annexe de la navigation aérienne - (8 décembre 1990) (p. 4789) : abandon d'une cinquantaine de dessertes européennes au départ de la province - Groupement d'intérêt économique d'Airbus- Recherche industrielle - Industrie aérospatiale - Concorde.
Equipement, logement, transports et mer - I - Urbanisme, logement et services communs - (8 décembre 1990) (p. 4809) : cherté des loyers et difficultés croissantes pour beaucoup d'accédants à la propriété et de locataires d'habitations à loyer modéré, HLM - Taxe sur la valeur ajoutée, TVA - Prêts locatifs aidés, PLA - Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS - Aide personnalisée au logement, APL.
Equipement, logement, transports et mer - V - Mer - (8 décembre 1990) (p. 4828) : Etablissement national des invalides de la marine, ENIM - Navires sous pavillon français- Constructions navales - Navires pétroliers.