BECART (Jean-Luc), sénateur du Pas-de-Calais (C).
Devient sénateur le 3 octobre 1984 en remplacement de M. Raymond Dumont, démissionnaire (4 octobre 1984) (p. 2524).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (11 octobre 1984) (p. 2603).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour la planification, en remplacement de M. Raymond Dumont, démissionnaire de son mandat de sénateur (16 octobre 1984) (p. 2622).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1985 (12 décembre 1984) (p. 4475).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat: démantèlement de Montefibre-France - (16 novembre 1984) (p. 3206) : proposition du groupe communiste du rachat de la filiale française de Montedison lors de sa fermeture en 1977- Asphyxie volontaire de Montefibre-France par les actionnaires de Montedison - Propose le rattachement à CDF-Chimie et une coopération avec le groupe Rhône-Poulenc - Souhaite un examen attentif du projet de rachat des installations par un industriel belge.
- Question orale avec débat : crise de l'industrie mécanique - (16 novembre 1984) (p. 3212) : croissance régulière depuis 1960 de l'industrie mécanique et dégradation depuis 1973 - Pratique d'une politique de rentabilité immédiate- Relâchement de l'effort d'investissement en recherche- Prêt participatif du fonds industriel de modernisation servant à 90 % à l'achat de matériels étrangers - Stagnation de la production de juin 1983 à juin 1984 - 70 % de la construction française de machines textiles exportés et 70 % de la consommation importés - Vente aux pays en voie de développement de produits technologiquement dépassés avec un profit maximum - (p. 3213) : redressement de l'industrie mécanique nécessitant une relance générale de l'économie, des investissements productifs, une meilleure maîtrise du marché intérieur et le renforcement de l'orientation et du contrôle par les pouvoirs publics de l'utilisation des fonds publics - Nécessaire amélioration des relations entre entreprises productrices et entreprises consommatrices de biens d'équipement industriel - Exemple de Poclain dans le département de l'Oise - Etablissement d'un rééquilibrage de la coopération internationale- Valorisation de la recherche et du développement.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Redéploiement industriel et commerce extérieur - II- Redéploiement industriel - (27 novembre 1984) (p. 3699) : perte massive d'emplois depuis deux ans - Abandon des objectifs de reconquête du marché extérieur et retour à une politique des créneaux - Multiplication par dix depuis 1980 du budget de l'industrie - Augmentation des profits mais absence de création d'emplois - Investissements inacceptables d'entreprises publiques à l'étranger - Première tentative -de dénationalisation à l'image du projet de cession d'Atochem au groupe privé anglais ICI - Modernisation exigeant une mobilisation des capitaux et le contrôle de leur emploi - Nécessité d'une véritable transparence des aides à l'industrie - Porte-parole de M. Gérard Ehlers s'agissant de la construction et la réparation navales- (p. 3700) : taux de couverture de la dépense nationale de transport maritime par pavillon français dépassant à peine 30 % - Subventions publiques à la construction navale profitant aux constructions étrangères - Augmentation des suppressions d'emplois - Chute d'activité des ports- Importance du taux de chômage chez les dockers - Grève des mineurs de fer lorrains - Annonce de la fermeture prochaine de quatre mines : Anderny, Droitaumont, Amermont, Joudreville s'ajoutant aux onze fermetures intervenues depuis 1981 - Défavorable en tant que maire d'une commune minière du Nord au plan de liquidation des houillères du Nord-Pas-de-Calais . - Réclame des investissements d'urgence dans un collectif afin de maintenir en activité les puits rentables - Arrêt de l'extraction charbonnière risquant d'entraîner de nombreuses suppressions d'emplois et la mort d'une région - Rappelle que le textile du Nord a reçu une aide importante pour garder 20 000 emplois - Cite une déclaration de M. François Mitterrand du 26 avril 1983 à Lens - (p. 3701) : demande la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les problèmes du charbon - Problèmes de la réalisation de l'hydrogénoduc reliant Usinor-Dunkerque à l'usine d'engrais de Mazingarbe et de la réalisation du gazéificateur de Mazingarbe - Charbon, matière première d'avenir - Au nom du groupe communiste, se déclare défavorable à l'adoption des crédits de ce budget.
Redéploiement industriel et commerce extérieur - I- Redéploiement industriel, recherche et technologie: services communs - (27 novembre 1984) - (Discussion commune avec le budget du redéploiement industriel) (p. 3699 à 3701).
Plan et aménagement du territoire - (4 décembre 1984) (p. 3982) : favorable au regroupement du Plan et de l'aménagement du territoire devant faciliter la décentralisation et la planification - Favorable à une planification engageant tous les partenaires économiques - Nombreuses avancées positives depuis deux ans - Méthode d'action de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, trop marquée par l'absence de concertation réelle avec les collectivités locales - Inquiétudes sur les conditions d'exécution du programme prioritaire d'exécution n° 6 sur la réduction du temps de travail- Instauration des travaux d'utilité collective, TUC, risquant de concurrencer les contrats de solidarité - Inquiétude devant le recul des dotations destinées à la restructuration des zones minières - Perspectives d'exploitation du charbon national n'améliorant pas la situation de l'emploi- Difficultés des trésoreries communales et problème du décalage entre le paiement des travaux par la commune et le versement dans la caisse communale de la subvention du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières. Souhaite le maintien des crédits en francs constants pour les zones minières - Abstention du groupe , communiste sur l'adoption des crédits de ce budget.