BEAUVAIS (M. JACQUES) [Aisne].
Est nommé membre titulaire de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [15 janvier 1953]. - Membre suppléant de la commission des affaires économiques et de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi ayant pour objet la suppression de l'article 47 de la loi du 14 avril 1952, relatif à l'interdiction provisoire d'exercer toute profession commerciale, industrielle ou libérale [17 février 1953] (I., n° 95). - Proposition de loi ayant pour objet la réglementation de la mise en circulation des voitures affectées aux services publics [12 novembre 1953] (I., n° 503). - Proposition de loi tendant à la modification de l'article 14 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [8 décembre 1953] (I., n° 604). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 39 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [26 février 1953] (I., n° 126). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à constater la nullité de l'acte dit « loi n° 2525 du 26 juin 1941 » réglementant l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau, et de l'acte dit « loi n° 2691 du 26 juin 1941 » instituant le certificat d'aptitude à la profession d'avocat [30 décembre 1953] (I., n° 687).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au traitement des alcooliques dangereux pour autrui [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 11 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1368) ; Art. 12 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1369). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi portant réglementation de la profession d'avocat [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2436, 2437).