BEAUVAIS (M. JACQUES) [Aisne].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid. ) .
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid. ) .