BEAUMONT (M. le comte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 20 janvier 1882.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 10 juin. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Constitution des Colonies ; -- de la commission chargée d'examiner la loi des finances de 1853 et diverses lois de crédits. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 150, 351. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 249 ; -- sur une pétition relative au cumul des pensions militaires, t. 1, p. 371 ; -- sur une communication de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Constitution des Colonies, t. 1, p. 561 ; -- sur une pétition signalant l'insuffisance du service religieux dans les communes annexées pour le culte, t. 1, p. 665.
Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1882, t. 2, p. 231, 237, 269, 280.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Est élu vice-secrétaire du Sénat pour 1853. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 16 février. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 19 mars. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 29 avril. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 24 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension, à titre de récompense nationale, à la veuve de M. Eugène Burnouf ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois portant échange de terrains, l'une entre la ville de Paris et M. le comte de Morny ; l'autre entre l'État et la commune de Montmartre (Seine) ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ratification des engagements à la charge du Trésor, stipulés dans la convention passée entre le ministre des travaux publics et le sieur John Brett, pour l'exécution de la ligne de télégraphie électrique entre la France et l'Algérie ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion des dettes actuelles des départements et des communes. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition de légionnaires des Cent-Jours, t. 4, p. 161 ; -- sur une pétition qui demande l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon I er , t. 1, p. 588, 590 ; -- sur une pétition de propriétaires de bois des départements circonvoisins de la Capitale, t. 2, p. 385 ; -- sur la loi relative à la conversion des dettes actuelles des départements et des communes, t. 3, p. 412.
Session de 1854. -- Est élu vice-secrétaire du Sénat pour 1854. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 2 mai. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Ladoucette, ayant pour but de présenter à l'Empereur un Rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des échanges ou à des cessions de terrains ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur la prorogation de la compétence des juges de paix des villes de Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Nantes, Lille, Saint-Étienne, Nîmes, Reims et Saint-Quentin ; -- de la 4 e commission des pétitions. -- Rapporteur de huit lois relatives à des cessions ou échanges de terrains, t. 1, p. 313. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à une nouvelle répartition de l'impôt foncier, t. 1, p. 365, 367 ; -- sur une pétition des chanoines de la Rochelle demandant une augmentation de traitement, t. 1, p. 496, 499 ; -- sur le projet d'arrêté portant règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1853, t. 1, p. 577 ; -- sur le projet de budget du Sénat pour l'exercice 1855, t. 1, p. 596.
Session de 1855. -- Est élu secrétaire du Sénat pour 1855. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une dotation de l'armée. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à un marché tenu le dimanche, t. 1, p. 393, 395 ; -- sur une pétition relative aux anciens relais de poste, t, 1, p. 517, 525.
Session de 1856. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 3 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner trente-trois lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires par des villes et des départements ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant concession de pensions viagères et temporaires pour des blessés et des victimes des événements de juin 1848 ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois d'emprunts et d'impositions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la ville d'Amiens ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1857 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au tarif des sucres des colonies françaises ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) ; -- de la 5 e commission des pétitions. -- Rapporteur de la loi portant concession de pensions viagères et temporaires pour des blessés et des victimes des événements de juin 1848, t. 2, p. 4 ; -- de la loi relative à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la ville d'Amiens, t. 3, p. 186. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux banques agricoles, t. 1, p. 378, 381 ; -- sur une pétition relative au crédit agricole, t. 1, p. 393 ; -- sur une pétition relative aux retenues faites sur le traitement d'un légionnaire, t. 1, p. 579 ; -- sur la proposition ayant pour objet d'élever un monument en l'honneur de S. M. l'Empereur et de l'armée, t. 2, p. 453 ; -- sur le projet de budget du Sénat pour 1857, t. 3, p. 283 ; -- sur le projet de règlement des pensions des employés et gagistes du Sénat, t. 3, p. 317 ; -- sur une pétition relative à l'établissement de prud'hommes ruraux, t. 3, p. 346, 348 ; -- sur la proposition relative aux enfants confiés à l'assistance publique, t. 3, p. 510, 532, 555, 502, 504 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 130, 133 ; -- sur la loi relative au drainage, t. 4, p. 312 ; -- sur une pétition relative à un monument à élever en l'honneur de l'armée d'Orient, t. 4, p. 444.
Session de 1857. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de convertir en loi les décrets rendus en matière de douanes, depuis le mois de février 1855 ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit de 180 000 fr., pour l'acquisition du tombeau et de l'habitation de l'Empereur Napoléon 1 er , à Sainte-Hélène ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1857, d'un crédit de 100 000 fr., applicable au service de l'Exposition universelle de 1855. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 188, 193, 296, 364, 398. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'amélioration du sort du clergé des campagnes, t. 1, p. 87 ; -- sur une pétition relative à une réclamation contre le Trésor, t. 1, p. 154 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative à une caisse de prévoyance pour les temps de disette, t. 1, p. 191 ; -- sur une pétition relative à l'organisation du Crédit foncier, t. 1, p. 335, 339 ; -- sur le procès-verbal, t. 1, p. 307 ; sur une pétition dénonçant un fait inconstitutionnel, t. 2, p. 409 ; -- sur la loi relative au Code de justice militaire, t. 2, p. 579, 584, 585, 647. -- Son observation relativement à l'impression d'un rapport, t. 2, p. 757.
Session de 1858. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 28 avril. -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des délimitations de communes ; -- d'une commission chargée d'examiner trente lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction des consuls de France en Perse et dans le royaume de Siam. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au crédit agricole, t. 1, p. 144, 145 ; -- sur une pétition signalant la mise à la retraite d'officiers de marine n'ayant pas atteint la limite d'âge, t. 1, p. 222 ; -- sur une pétition relative à l'émigration des populations rurales, t, 2, p. 536 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice, t. 3, p. 104 ; -- sur la loi portant modification de l'article 259 du Code pénal, t. 3, p. 325.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux douanes. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 1, p. 219 ; -- sur une pétition relative à la colonisation de l'Algérie et aux enfants trouvés, t. 2, p. 268 ; -- sur une pétition de la Société impériale d'agriculture des sciences et des arts de Valenciennes, relative aux droits perçus sur la fabrication du sucre indigène, t. 2, p. 450 ; -- sur une pétition relative au système douanier de l'arrondissement de Gex, t. 2, p. 455 ; -- sur la loi relative à l'ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'un crédit supplémentaire de 54 000 fr., applicable au service des haras et dépôts d'étalons, t. 3, p. 85 ; -- sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 3, p. 105.