Extrait de la table nominative 1935

Gaston BAZILE [Gard]. - 1935 : Donne les avis des Commissions des travaux publics et des mines sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation des accords signés à Naples, le 18 février 1935, concernant le changement de régime dans le territoire de la Sarre, N°s 149 et 150. - Parle, dans la discussion [27 février], p. 188 et suiv. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Assainissement du marché des vins) [27 mars], p. 450. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet.de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit destiné à venir en aide à l'exploitation des mines de plomb et de zinc de la métropole, de l'Algérie, des colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français, N° 549, [27 juin], p. 745. - Commissions : Enseignement (24 janvier, J.O. p. 27) ; Travaux publics (24 janvier, J.O., p. 28) ; - Mines (24 janvier, J.O., p. 38) ; Élection des Députés (J.O. du 15 février, p. 1951). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 16 janvier, 13 mars ; Ministre de l'Agriculture : 6 mars ; Ministre des Pensions : 13 mars, 29 novembre ; Ministre du Travail ; 30 mars, 29 mai ; Ministre, des Postes et Télégraphes : 29 mai, 14 juin.