Tables nominatives

BAZILE Gaston [Gard]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'introduction de la législation minière française dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, N° 124 [26 février], p. 226. -- Dépose un, amendement sur l'article 56 (Primes à la filature de la soie) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) Parle sur son amendement [27 février], p. 253, 254. -- Intervient sur l'article 68 de la Loi de finances (Primes à la sériciculture) du Budget de l'Exercice 1934 [28 février], p. 306. -- Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi sur la législation minière dans les départements recouvrés [24 mai], p. 571. -- Parle sur la disposition additionnelle déposée par M. Marcel Plaisant à l'article 1er du projet de loi relatif à la répression de la fraude dans la vente de la soie [5 juillet], p. 1059. -- Présente des observations sur la fixation de la date de la discussion du projet de loi sur le marché des vins [22 décembre], p. 7539. -- Dépose un contre-projet à l'article 1er et parle sur ce contre-projet -- Dépose des amendements aux articles 2, 2 bis, 5, 5 bis, 14 bis et 16 bis et parle sur ces amendements (même discussion) [23 décembre], p. 1593 et suiv. p. 1602. - Commissions : Enseignement (25 janvier. J. 0., p. 79). ; Travaux publics (25 janvier, J.O. p. 79) ; Mines (25 janvier, J. 0., p. 88). Questions écrites aux : Ministre des Finances : 12 janvier, 28 novembre ; Ministre de la Guerre : 14 mars ; Ministre des colonies : 7 novembre : Ministre des Pensions : 14 novembre.