BAYLET (Jean-Michel), secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations extérieures (nommé le 23 juillet 1984 dans le premier gouvernement Fabius) [JO Lois et décrets 24 juillet 1984, p. 2412].
Fin des fonctions ministérielles le 20 mars 1986.
Elu sénateur du Tarn-et-Garonne le 28 septembre 1986 (GD).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO lois et décrets 9 octobre 1986).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Jean Roger, tendant à réinstituer des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires [n° 73 (86-87)] (17 novembre 1986) - Energie nucléaire.