Tables nominatives

BASSINET. Seine. - 1902 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale [25 mars] (A. t.I, p. 747 ; J.O., p. 624). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits [11 juillet] (A. t. I., p. 1222 ; J.O., p. 1016). - Membre de Commission (F. 18 ; J.O., p. 1217). - 1903 : parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Colonies) [26 décembre] (A. t. II, p. 486 ; J.O, p. 1667). - Membre de Commissions (F. 5, 41, 78 ; J.O., p. 359, 2133, 7155). - 1904 : parle dans la discussion du projet de loi autorisant le département de la Seine à contracter un emprunt de 200 millions de francs [29 janvier] (A t. I., p. 108 ; J.O., p. 90) [2 février] (A., t. I, p. 135 ; J.O., p. 113). - Dépose un rapport sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1902 ; 2° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1904 ; 2° évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat [22 mars] (A. t. I, p. 420 ; J.O., p. 355 ; I. 92). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur la course dite: la marche de l'armée [10 juin] (A. t. I, p. 636 ; J.O., p. 535). - Dépose deux rapports : 1° sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à modifier l'affectation du reliquat de l'emprunt de 1894-1896 ; 2° sur le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Ilonse (Alpes-Maritimes) [16 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1075 ; Fa. 60, n ^os 112 et 113). -Membre de Commissions (F. 5, 61, 70 ; J.O., p. 499, 6336, 6969). - 1905 : parle dans la discussion de la première délibération sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions de francs et à organiser le service du gaz [23 février] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 298). - Dépose le rapport de la Commission de comptabilité (année 1904) sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1903 ; 2° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1905 ; 2° évaluations des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat [28 février] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 313 ; I. 43). - Parle dans la discussion [16 mars] (A. t. I, p. 489 ; J.O., p. 413). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Travaux publics) [4 avril] (A t. I, p. 690 ; J.O., p. 583). - Membre de Commissions (F. 14,50, 64, 65, 67, 68, 101 ; J.O., p. 994, 2502, 2970,3882, 4044, 4117, 7297).