BASSINET. Seine. - M. Labrousse dépose son rapport et en donne lecture sur son élection. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 12). - Est nommé secrétaire de la Commission de comptabilité (J.O., p. 1010 ; F. 10). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 18 ; J.O., p. 940, 1010, 1564).
BASSINET. Seine. -Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 8195)