BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Rapport de M. Chalamet sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 12). - Président de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1325 ; F. 23). - Président de la 5 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2499 ; F. 38). - Président de la Commission relative aux syndicats professionnels (J.O., p. 2704, F. 40). - Président de la Commission relative à l'application du décret-loi des 9-14 septembre 1848 aux employés des entreprises de transport en commun (J.O., p. 2724 ; F. 40). - Présente un contre-projet au cours de la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [23 juin] (A., t. II, p. 252 ; J.O., c.r., p. 450). - Président de la Commission relative à la modification de l'article 755 du Code civil sur la vocation héréditaire (J.O., p. 3101 ; F. 46). - Membre de Commissions (F. 22, 27, 37, 40, 45 ; J.O., p. 1279, 1948, 2448, 2704, 3061).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. Biré et Halgan, ayant pour objet d'appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [26 octobre] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 681 ; I. 19). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet d'appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882 sur la restauration des terrains en montagne (J.O.. p. 5509 ; F. 12). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5483 ; F. 11).