BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Demande le renvoi de la discussion de la proposition de loi relative au droit d'association [2 février] (A., t. I, p. 101 ; J.O., c.r., p. 87). - Dépose une proposition de loi relative à la répression des provocations tendant au renversement des institutions républicaines [12 février] (A., t. I, p. 148 ; an., p. 51 ; J.O., c.r., p. 130 ; I. 42). - Demande l'urgence [15 février] (A., t. I, p. 178 ; J.O., c.r., p. 158). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le droit d'association. Présente un amendement de concert avec M. Emile Labiche [8 mars] (A., t. I, p. 303 ; J.O., c.r., p. 271). - Président de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1366 ; F. 31).- Dépose une pétition de MM. Chut, Apien, Micassou, David, Lacrampe, Bambielle et Desgranges, anciens militaires retraités demeurant à Pau (Basses-Pyrénées) [21 avril] (J.O., p. 373). - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet l'abrogation des dispositions relatives aux livrets d'ouvriers [19 mai] (A., t. II, p. 145 ; an., p. 170 ; J.O., c.r., p. 497 ; I. 188). - Nommé rapporteur par la 3 e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Bardoux, relative à la propriété artistique (J.O., p. 2724 ; F. 51). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté des funérailles. Présente un paragraphe additionnel [14 juin] (A., t. II, p. 360 ; J. O., c. r., p. 689), - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger les dis positions relatives aux livrets d'ouvriers [19 juin] (A., t. II, p. 384). - Dépose un rapport supplémentaire [26 juin] (A., t. II, p. 434 ; an., p. 241 ; J.O., c.r., p. 754 ; I. 272). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la Commission d'initiative chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bardoux sur la propriété artistique [17 juillet] (A., t. II, p. 588 ; an., p. 322 ; J.O., c.r., p. 897 ; L 362). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [23 juillet] (A., t. II, p. 701 ; J.O., c.r., p. 999). - Membre de Commissions (F. 30, 60, 70 ; J.O., p. 1332, 3105, 3694).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Demande un congé [27 octobre] (A., p. 20 ; J.O., c.r., p. 1227). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet l'abrogation des dispositions relatives aux livrets d'ouvriers [8 novembre] (A., p. 73 ; J.O., c.r., p. 1269). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bardoux sur la propriété artistique (J.O., p, 5911 ; F. 9). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux livrets d'ouvriers [13 novembre] (A., p. 105 ; J.O., c.r., p. 1302) [22 novembre] (A., p. 196 ; J.O., c.r., p. 1377). - Fait une rectification au procès-verbal [29 novembre] (J.O., c.r., p. 1387). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles [22 décembre] (A., p. 331 ; J.O., c.r., p. 1498 ; an., p. 164 ; I. 151).-Membre de Commissions (F. 8, 15 ; J.O., p. 5806, 6084).