BARROUX (André), sénateur du Puy-de-Dôme (S).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu secrétaire.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (6 mars 1980) - Art. 16 (p. 689) : soutient l'amendement N° 11-254 de M. Roland Grimaldi (succession ou donation et exercice du droit de préemption des SAFER sur la part de l'exploitation excédant la superficie prévue par la loi sur les cumuls).
- Projet de loi rendant applicables le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer [n° 235 (79-80)] - (26 juin 1980)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3174) : retard d'extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer - Absence de consultation des assemblées territoriales - Dérogations et discriminations - Juge unique - Vote du groupe socialiste contre le projet.