BARNE. Bouches-du-Rhône. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales (J.O., p. 1314 ; F. 25). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Eyguières à Peyrolles (Bouches-du-Rhône [17 juin] (A., p. 831 ; J.O., c.r., p. 831 ; an., p. 227 ; I. 240). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu le 11 mai 1886 entre la France et la Grande-Bretagne [26 juin] (A. p. 946 ; J.O., c.r., p. 933 ; an., p. 251 ; I. 262). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre, des Députés : le 1 er , ayant pour objet d'approuver : 1° la concession anticipée faite à la Compagnie des chemins de fer régionaux des Bouches-du-Rhône, par le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local du Pas des Lanciers à Martigues, de Tarascon à Saint-Rémy et d'Arles aux carrières de Fontvielle ; 2° un traité passé, les 6 et 27 juillet 1885, entre cette Compagnie et la Société nouvelle des chemins de fer des Bouches-du-Rhône pour l'exploitation, par les soins de la première, des trois chemins de fer susmentionnés ; le 2°, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Blidah à Berrouaghia ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien [6 juillet] (A., p. 1005 ; J.O., c.r., p. 1005 ; an., p. 277 ; I. 316, 276). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 27, 37, 39, 40, 45, 46, 57 ; J.O., p. 455, 808, 1369 1747, 1791, 1812, 1440, 2514, 2875).
BARNE. Bouches-du-Rhône. - Dépose une pétition du Comité des anciens militaires employés dans les administrations civiles de l'Etat demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) [22 novembre] (J.O., c.r., p. 1285). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Puy-de-Dôme des chemins de fer d'intérêt local : 1° à voie normale, de Gerzat à Maringues ; 2° à voie étroite de Riom à la station de Volvic, sur le chemin de fer de Clermont à Tulle [14 décembre] (A., p. 1441 ; J.O., c.r., 1441 ; an., p. 422 ; I. 123).