BARDOUX. Inamovible. - Élu sénateur inamovible [7 décembre] (A., p. 76 ; J.O., c.r., p. 1129). - Est proclamé sénateur inamovible [12 décembre] (A., p. 92 ; J.O., c.r., p. 1146).
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BARDOUX. Inamovible. - Élu sénateur inamovible [7 décembre] (A., p. 76 ; J.O., c.r., p. 1129). - Est proclamé sénateur inamovible [12 décembre] (A., p. 92 ; J.O., c.r., p. 1146).