BARDOU (Janine), sénateur de la Lozère (NI puis RI).
Remplace le 10 septembre 1994, M. Joseph Caupert, décédé ( JO Lois et décrets du 13 septembre 1994).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques ( JO Lois et décrets du 19 octobre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [ n° 462 (93-94)] - Suite de la discussion- (12 octobre 1994) - Art. 7 ( conseil départemental de l'environnement ) (p. 4212, 4214) : sur l'amendement n° 35 de la commission (prérogatives des commissions et nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 257, soutenu par M. Jean Delaneau ; adopté - Son amendement n° 256, soutenu par M. Jean Delaneau : regroupement de l'ensemble des commissions au sein du conseil départemental ; retiré.
Suite de la discussion - (13 octobre 1994) - Art. 37 - Paragraphe III (par priorité) ( gestion des déchets ) (p. 4329) : ses amendements, soutenus par M. Emmanuel Hamel, n° 263 : responsabilité du département pour l'élaboration des projets de plan de gestion des déchets ; et n° 264 : délai pour le transfert de compétence ; retirés - Paragraphe VI (par priorité) : ses amendements, soutenus par M. Emmanuel Hamel, n° 266 : affectation aux conseils généraux d'une part importante du montant du fonds de gestion des déchets ; et n° 265 : principe du « pollueur-payeur » appliqué dans le cadre de la gestion des déchets ; retirés.
Suite de la discussion - (14 octobre 1994) - Art. 37 (suite) (p. 4366) : son amendement n° 262, soutenu par M. Emmanuel Hamel : organisation par le département des conditions de préparation du plan départemental des déchets ; retiré - Après l'art. 43 (p. 4381) : son amendement n° 267, soutenu par M. Emmanuel Hamel : compensation financière des transferts de compétences ; retiré.