BARDOL (M. JEAN) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1964].
Questions orales :
M. Jean Bardol expose à M. le ministre du travail qu'un grave conflit oppose le personnel à la direction des Aciéries de Paris-Outreau, importante usine métallurgique à Outreau (Pas-de-Calais). A la suite d'une grève de vingt-quatre heures qui eut lieu le 18 mars 1964, la direction procéda arbitrairement au licenciement de plusieurs ouvriers et d'un délégué du personnel. Une grève de quarante-huit heures fut alors observée. La reprise du travail fut décidée à la suite de l'engagement pris par le patronat de réintégrer les ouvriers mis à pied et de soumettre le cas du délégué à l'arbitrage de l'inspecteur du travail. Le comité d'entreprise refusa le licenciement et l'inspecteur du travail, après une enquête sérieuse, prit la même décision le 13 avril 1964. Mais la direction s'est refusée jusqu'alors à appliquer cette décision. Elle a présenté un recours hiérarchique et intenté une action judiciaire devant le conseil de prud'hommes. Une circulaire ministérielle TMO 23/62 du 3 août 1962 stipule: « Un délégué mis à pied, dont le licenciement aura été refusé, devra être admis à reprendre le plein exercice de ses fonctions de délégué, même si un recours hiérarchique ou une action judiciaire est intenté ; l'effet de ceux-ci n'étant pas suspensif, il convient d'admettre également qu'il pourra dans les mêmes conditions prétendre à être réintégré dans l'emploi qu'il occupait avant sa mise à pied ». Dans ces conditions, il lui demande quelles sont les décisions qu'il entend prendre pour que la loi soit respectée et pour que le délégué arbitrairement sanctionné soit immédiatement et effectivement réintégré [26 mai 1964] (n° 569). - Réponse [16 juin 1964] (p. 626, 627).
M. Jean Bardol expose à M. le ministre du travail que la direction de l'usine métallurgique (Compagnie des compteurs) de Marquise-Rinxent (Pas-de-Calais) a procédé le 29 mai au licenciement collectif, pour une durée indéterminée, de ses quelques 1.000 ouvriers. Le motif invoqué par la direction pour procéder à ce lock-out est la lutte menée par les travailleurs sous forme de grèves et de débrayages pour obtenir la satisfaction de légitimes revendications. Ladite direction prétend, en outre, ne réouvrir l'usine que si le travail reprend dans des « conditions normales », c'est-à-dire, si les ouvriers cessent de revendiquer, d'user du droit de grève. Ce lock-out constitue donc à la fois une entrave délibérée à la liberté du travail et une atteinte caractérisée aux libertés syndicales. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour obtenir la réouverture immédiate de l'usine et pour sanctionner les responsables de cet acte illégal [3 juin 1964] (n° 573). - Réponse [16 juin 1964] (p. 627, 628).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Talamoni et Coutrot relatives au problème social du logement [21 avril 1964] (p. 176, 177). - Prend la parole, au nom de M. David, au cours du débat sur la question orale déposée par ce dernier relative à la politique agricole du Gouvernement [28 avril 1964] (p. 208 à 211) ; (p. 214). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n os 569 et 573 (cf. supra ) [16 juin 1964] (p. 626, 627 et 628). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964]. - Discussion générale (p. 643).- Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Restat ; observations (p. 654, 655, 656). - Suite de la discussion [17 juin 1964]. Art. 4 bis (nouveau) (précédemment réservé) : sous-amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 675); sous- amendement de M. Sempé (p. 678) ; sous-amendement de M. Mon sarrat (p. 679) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 682). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations classées [26 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 4: observations sur l'amendement de M. Henriet (p. 864) . - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [26 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 872). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [26 juin 1964] (p. 880). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1431, 1432). - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article additionnel ayant pour but de demander au Gouvernement de déposer avant la fin de la présente session un projet de loi portant aménagement du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (p. 1443) ; Art. 3 : son amendement tendant à ajouter un nouvel alinéa spécifiant que la taxe complémentaire ne sera plus appliquée aux artisans fiscaux pour l'imposition des bénéfices de l'année 1965 (p. 1444) ; Art. 4 : son amendement tendant à abaisser de 75 ans à 65 ans l'âge à partir duquel seront allégées les charges fiscales des contribuables retraités de l'Etat ou de la sécurité sociale (p. 1444) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel étendant les dispositions de l'art. 4 à tous les retraités n'exerçant plus d'activité salariée (p. 1445) ; Art. 6 : son amendement tendant à supprimer cet article (ibid.) ; Art. 9 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1448). - Suite de la discussion [16 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION III: MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation de l'industrie des pêches maritimes (p. 1540, 1541, 1542). - Suite de la discussion [25 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1924 à 1926) ; (p. 1947). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - IMPRIMERIE NATIONALE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion de ce budget (p. 1965, 1966). - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 67 bis : amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat (p. 2012). - Explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 2018). - Intervient dans la discussion du projet de loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de le Seine (banlieue) [3 décembre 1964]. - Discussion de l'article unique. - Explique son vote sur l'amendement de MM. Coutrot et Bossus (p. 2118). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [3 décembre 1964] (p. 2129). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964].- Discussion des articles. - Art. 1° (p. 2300) ; Art. 14 : demande la suppression de cet article concernant les conditions d'encaissement des fournitures d'électricité et de gaz (p. 2303, 2304, 2305) ; Art. 19: (p. 2307). - Suite de la discussion [15 décembre 1964]. - Art. 44 nonies : explique son vote sur l'amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat (p. 2354).