BARDOL (M. JEAN) [Sénateur du Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Question orale avec débat :
M. Jean Bardol expose à M. le ministre de l'industrie et du commerce la nécessité de protéger notre industrie charbonnière qui constitue notre principale source d'énergie. Or, le plan des Charbonnages de France, confirmé par un rapport de la direction des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, envisage la liquidation partielle et immédiate de ce bassin ; et le rapport précise que ces mesures de liquidation qui provoqueraient la suppression de 18.000 emplois et une baisse de production de 18.000 tonnes sont prises -abstraction faite de l'apparition sur le marché d'énergies nouvelles. D'autre part les conditions de travail des mineurs sont inhumaines, et ce, pour une rémunération nettement insuffisante. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour :1° sauvegarder l'ensemble de notre industrie charbonnière et ne supprimer aucun emploi ; 2° sauvegarder la santé et la vie des mineurs -par un retour à des cadences normales de travail, par l'application de mesures efficaces de sécurité, et par le retour à la semaine de 40 heures payées 48 ; 3° faire droit aux légitimes revendications de salaires des mineurs [17 novembre 1959] .
Questions orales :
M. Jean Bardol expose à M. le ministre de la construction qu'en vertu de l'article 1 er de l'ordonnance n° 58-1453 du 31 décembre 1958, les demandes d'indemnité se rapportant à du mobilier d'usage courant ne peuvent être prises en considération lorsque le coût de reconstitution des éléments sinistrés ne dépasse pas 5.000 F en valeur 1939. Cette mesure lèse surtout les sinistrés de condition modeste. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour le rétablissement des droits à réparation de ces sinistrés [8 octobre 1959] (n° 76). - Réponse [3 novembre 1959] (p. 863, 864).
M. Jean Bardol expose à M. le ministre de la construction que la suppression prévue de 1.100 emplois dans ses services au cours de l'année 1960 lèse à la fois les intérêts des sinistrés, des mal-logés et du personnel. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre : 1° pour rapporter ces mesures de licenciement ; 2° pour la solution rapide des différents problèmes intéressant le personnel titulaire et temporaire (titularisation, avancement, promulgation des statuts) [15 octobre 1959] (n° 84). - Réponse [17 novembre 1959] (p. 973 à 975).
M. Jean Bardol expose à M. le ministre de l'industrie et du commerce les conditions de plus en plus inhumaines dans lesquelles travaillent les mineurs de notre paye, et ce pour des salaires de plus en plus défavorisés. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour en finir avec les cadences infernales et l'insuffisance de sécurité dans les mines, pour accorder aux mineurs un salaire à la mesure du dur travail qu'ils fournissent et des dangers qu'ils courent [17 novembre 1959] (n° 102). - Réponse [24 novembre 1959] (p. 1149, 1150, 1151).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 76 (cf. supra) [3 novembre 1959] (p. 864). - Prend part au débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [12 novembre 1959] (p. 949 à 951).- Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 84 (cf. supra) [17 novembre 1959] (p. 974, 975). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique européenne du Gouvernement [17 novembre 1959] (p. 992). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 102 (cf. supra ) [24 novembre 1959] (p. 1150, 1151). - Intervient au cours du débat sur sa question orale relative à la crise de la construction navale [24 novembre 1959] (p. 1176). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1 er décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 2: explique son vote sur les amendements de MM. Blondelle et Geoffroy (p. 1267). - Suite de la discussion [3 décembre 1959]. - DÉPENSES MILITAIRES SECTION COMMUNE (p. 1383). - Suite de la discussion [4 décembre 1959]. - INDUSTRIE ET COMMERCE (p. 1397, 1398, 1399).- Suite de la discussion [10 décembre 1959]. - AGRICULTURE (p. 1659, 1660). - Suite de la discussion [11 décembre 1959].- AGRICULTURE ( suite ) ; Etat F. ; Titre IV : explique son vote sur l'amendement de M. Dailly (p. 1681) ; Titre V : explique son vote sur ce titre (p. 1684) ; Art. 74 bis : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition relative à la ristourne sur le matériel agricole (p. 1692). - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p. 1695) ; Art. 54 : son amendement tendant à supprimer les paragraphes III et IV de cet article (p. 1698). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Texte élaboré par la commission paritaire.- Art. 54: amendement du Gouvernement relatif au financement du budget social de l'agriculture (p. 1934). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'aide immédiate de l'Etat aux victimes de la rupture du barrage de Malpasset [23 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Le Bellegou (p. 1997) ; Art. additionnel 1 er bis ( nouveau ) : amendement de M. Mistral (p. 1999).