BAJEUX (Octave), sénateur du Nord (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (23 juin 1982) (p. 3039).