AVININ (M. ANTOINE) [A. N. Français d'Indochine].
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à régler le reclassement des fonctionnaires des cadres locaux européens d'Indochine dans les corps à la charge de l'Etat ou des territoires d'outre-mer [30 mars 1950] (I., n° 218). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (Présidence du conseil). (N° 537, année 1950). (Tome II. - IV. - Services de la défense nationale) [27 juillet 1950] (I., n° 564): - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à subventionner l'achèvement du monument élevé à Chasseneuil à la mémoire des héros de la Résistance [1er août 1950] (I., n° 615). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à subventionner l'érection, par le comité du souvenir de la ville de Nantes, de monuments à la mémoire des otages fusillés par les Allemands le 22 octobre 1941 [19 décembre 1950] (I., n° 845).
Interventions.
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950] ; explication du vote (p. 481). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure d'élection de membres de l'Assemblée de l'Union française par le Conseil de la République [2 mars 1950]. - Discussion générale (p. 688). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la revalorisation de l'allocation d'attente en faveur de certains sinistrés [9 mars 1950]. Discussion de l'article unique : son amendement tendant à ramener le coefficient à 2 (p. 742). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. Discussion de l'article unique: amendement de M. Marrane (p. 806) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 812). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, état C: amendement de M. Dulin (p. 1493) ; suite de la discussion [2 juin 1950]; art. 21: son amendement tendant à faciliter les conditions de construction (p. 1534). - Explique son vote sur la motion présentée par M. Pujol tendant à ajourner le débat sur la question orale de M. de Maupéou concernant la situation de l'enseignement privé [22 juin 1950] (p. 1844). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement de la présidence du conseil. - Services de la défense nationale [28 juillet 1950]. Discussion générale (p. 2228). Discussion des chapitres : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2230). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1950 [1er août 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000 (p. 2360). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2878) ; suite de la discussion [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. de Menditte (p. 2910). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à la situation en Indochine [7 décembre 1950] (p, 3129) (p. 3130). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950]. Discussion des articles; explique son vote sur le contre-projet socialiste (p. 3231).