AVININ (M. ANTOINE) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pensions ( ibid .) ; est nommé vice-président du comité financier du conseil d'administration de la caisse autonome d'amortissement [17 février 1948] (p. 251).
Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers de la République [27 août 1948] (I. n° 903). - Rapport supplémentaire , fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'élection des conseillers de la République [15 septembre 1948] (I. n° 950).
Interventions ;
Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs; discussion générale [30 janvier 1948] (p. 128-129). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les avantages en faveur des militaires des F. F. L.; discussion des articles ; art. 4 : son amendement tendant à étendre le bénéfice de ces mesures aux engagés postérieurs au 1 er août 1943 [4 mars 1948] (p. 587). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale [10 mars 1948] (p. 640). - Répond à M. Lefranc (p. 644). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement : discussion des articles ; art. 8 bis [18 mars 1948] (p. 828). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses sur l'année 1948 et majoration de droit : discussion des articles; pose une question à M. le ministre de l'intérieur [19 mars 1948] (p. 920-921) ; en qualité de rapporteur de la commission des finances, prend part à la discussion du projet de loi relatif aux réparations des dommages causés par les calamités publiques [19 mars 1948] (p. 927) ; discussion de l'article unique; contre-projet de M. Lacaze (p. 929) ; amendement de M. Lacaze (p. 930) ; à la discussion du projet de loi portant secours d'urgence aux victimes du cyclone de la Réunion; discussion générale [19 mars 1948] (p. 930). - Prend part à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État; discussion des articles : titre II, art. 11, son amendement tendant à étendre la majoration à certains porteurs [20 avril 1948] (p. 963) : le retire (p. 966) ; répond à M. Victor sur son rappel au règlement au cours de la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'État à la caisse des marchés [15 juin 1948] (p. 1474-1475). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres; discussion générale [22 juin 1948] (p. 1567) ; discussion des articles : art. 1 er , § D; amendement de Mme Claeys (p. 1587). - Participe à la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. ; discussion générale [29 juin 1948] (p. 1716 et suiv.).
Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [13 août 1918]. - INTERIEUR. - Discussion générale (p. 2641-2642) ; discussion des chapitres [23 août 1948] ; chap. 318 (p. 2672-2673). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République; discussion générale [13 septembre 1948] (p. 2973 et suiv. p. 2981) ; contre-projet présenté par M. Zyromski et plusieurs de ses collègues (p. 2992 à 2994) ; discussion des articles [14 septembre 1948]; amendement de M. Guyot à l'article 1 er (p. 3009) ; amendement de M. Ott (p. 3011) ; amendement de M. Zyromski (p. 3012) ; amendement de M. Durand-Réville (p.3015) ; amendements de M. David (p. 3017) ; amendement de Mme Girault (p. 3020) ; art. 2 : amendement de M. Pernot (p. 3023) ; art. 6 : amendement de M. Jauneau (p. 3030) ; art. 7 ; amendement de M. Pernot (p. 3032) ; art. 8 : amendement de M. de Menditte (p. 3033) ; art. 11 : amendement de M. Ph. Ger ber (p. 3034-3035) ; art. 11 bis : amendement de M. Hamon (p. 3036) ; art. 12 : amendement de M. Primet (p. 3037) ; art. 26 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 3041) ; art. 27 : amendement de M. de Menditte (p. 3042). - Suite de la discussion [15 septembre 1948] (p. 3057) ; amendement de M. Ott ; amendement de M. de Menditte (p. 3058) ; art, 28 : amendement de M. Ott (p. 3059) ; art. 35 : amendement de M. Buarrd (p. 3061) ; art. 5 (précédemment réservé) : amendement de M. de Montalembert (p. 3064) ; amendement de M. Lefranc p. 3065) ; amendement de M. de Montalembert (p. 3067-3068) ; art. 8 (nouvelle rédaction) : amendement de M. Hamon (p. 3069) ; art. 51 : amendement de M. Franceschi (p. 3077) ; amendement de M. Franceschi (p. 3082) ; art. 57 : (p. 3084) ; art. 59 : amendement de M. Poisson (p. 3087). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales. - Motion d'ajournement présentée par M. Rucart [17 septembre 1948] p. 3120).- Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux ; discussion de l'article unique [24 septembre 1918] (p. 3334) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 3340) ; amendement de Mme Devaud (p. 3347).