AUBERT (M. EMILE) [Basses-Alpes].
Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.).
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de loi, .adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant, dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 1950 (n° 50-135 du 31 janvier 1950) à substituer au premier alinéa de l'article 16 de ladite loi, la création d'un droit de timbre exceptionnel dont la perception serait préalable au renouvellement des récépissés de déclaration de véhicules automobiles, prévus à l'article 13 de la loi n° 48-1477 du 24 septembre 1948 [23 mars 1950] (I., n° 186). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim [22 juin 1950] (L,n° 453).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Titre I er . Art. 2.: son amendement relatif aux crédits affectés à la sécurité aérienne (p. 141, 142). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des transports, à la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950].- Discussion générale - (p. 963). Discussion des articles. Art.1 er , § II: son amendement tendant à supprimer la définition relative aux trolleybus (p. 967). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi concernant la rémunération des fonctionnaires des départements d'outre-mer [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1098). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Chaintron (p. 1100); art. 3 : amendement de M. Chaintron (p. 1102, 1103); art. 4: amendement de M. Chaintron (p. 1104). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre) [4 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1170 et suiv.) ; suite de la discussion [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Dutoit (p. 1270, 1273). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, Etat C. 1er § : son amendement tendant à reprendre le chiffre du projet initial du Gouvernement (p. 1485 et suiv.). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget concernant la politique du tourisme [20 juin 1950] (p. 1794). - Prend part, au nom de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2052 et suiv.). Discussion des chapitres. Chap. 1120: amendement de Mme Devaud (p. 2059); chap. 3090: amendement de Mlle Dumont ( Mireille ) (p. 2061) chap. 4030 : amendement de M. Demusois relatif à l'insuffisance des crédits de chômage (p. 2066). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics [21 juillet 1950] (p. 2122). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à la situation en Indochine [7 décembre 1950] (p. 3115).