AUBAN (Bertrand), sénateur (Haute-Garonne) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
Membre titulaire du conseil supérieur de la Réserve militaire (JO Lois et décrets du 8 novembre 2000).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 722 ( JO Débats du 23 février 2000) (p. 881) - Ministère : Défense - Candidature du char Leclerc de GIAT-Industries en Grèce - Réponse le 8 mars 2000 (p. 1188) - Armement
n° 773 ( JO Débats du 29 mars 2000) (p. 1665) - Ministère : Santé - Maintien du plateau de qualification biologique des dons de sang à Toulouse - Réponse le 26 avril 2000 (p. 2020) - Sang et organes humains
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Art. 1er bis (encadrement des pratiques tendant à l'introduction ou à la réintroduction d'espèces prédatrices) (p. 3028, 3029) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 243 de Mme Maryse Bergé-Lavigne. Est favorable au sous-amendement n° 352 de M. Michel Michel Charasse (avis des conseils municipaux et des conseils généraux lors de l'étude d'impact sur la réintroduction des prédateurs) déposé sur l'amendement n° 338 du Gouvernement (nouvelle rédaction de l'article permettant de respecter les engagements internationaux en cas de réintroduction volontaire de prédateurs).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne - (30 mai 2000) (p. 3409, 3410) : défense. Initiatives françaises. Exemple des conflits dans les Balkans."Missions de Petersberg". Evaluation précise des capacités militaires. Phase d'engagement des Etats membres. Conférence de génération des forces. Différence de niveau entre les dépenses des différents pays. Industrie européenne. Exemple de la Haute-Garonne, département impliqué dans les industries de la défense. Relations transatlantiques. Relations avec l'OTAN.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Défense
- (7 décembre 2000) (p. 7502, 7504) : pacte de stabilité budgétaire européen. Budget de continuité. Respect de la loi de programmation militaire. Projet fédérateur au niveau européen de l'Airbus A400M. Intensification de la coopération européenne. Baisse des crédits de recherche-développement. Restructuration des chantiers navals. Pérennité du centre d'essai aéronautique de Toulouse. Candidature de la Haute-Garonne à l'implantation de l'autorité européenne pour la sécurité aérienne. Le groupe socialiste votera ce budget.