ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
- Membre de la commission d'enquête sur le système trans. fusionnel français en vue de son éventuelle réforme jusqu'au 12 juin 1992.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (22 décembre 1992).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Louis de Catuelan, visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes [n° 216 (90-91)] (31 janvier 1991) - Communes - Reprise le 21 octobre 1992.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4199) - Ministère : Equipement - Application de la loi littoral et révision des POS- Mer et littoral.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2396, 2397) : agriculture française - Politique agricole commune, PAC- Délocalisation - Importations de pommes de terre.