ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
- Est nommé membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Louis de Catuelan, visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes [n° 216 (90-91) ] (31 janvier 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Communes.
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Louis de Catuelan, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi (n° 441, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime [n° 280 (90-91) ] - (16 avril 1991) - Discussion générale (p. 490) : urgence de la création d'un Conservatoire national du patrimoine maritime - Bretagne- Littoral (protection) - Pollution - Difficultés de la pêche.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) (p. 4372) : formation de stagiaires en métropole- Revenu minimum d'insertion, RMI - Logements sociaux- Difficultés économiques - Milieu marin - (p. 4373) : se déclare favorable à ce projet de budget.
Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) - Etat B (p. 4487) : son amendement n° 11-28 : réduction indicative des crédits : actions d'animation en milieu rural ; retiré.
Culture et communication - Communication - (4 décembre 1991) (p. 4825) : utilité du secteur public de l'audiovisuel- Insuffisance des crédits - Lutte contre la fraude - Exonérations de redevance - Conséquence de l'audimat - Publicité - Echec du plan câble - Satellite franco-allemand TDFI.