ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UC).
Réélu sénateur le 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
Est nommé de nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; est nommé de nouveau membre titulaire de ce conseil (JO Lois et décrets du 18 novembre 1989).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 [n° 325 (88-89)] - (5 juin 1989) - Discussion générale (p. 1095) : dénonce l'instabilité législative en matière de logement - Conséquences positives de la loi Méhaignerie sur l'investissement locatif et la relance de l'activité dans le secteur du bâtiment - Droit au logement pour tous - Modalités de fixation du prix des loyers des locaux vacants - Opposé à la possibilité pour le locataire de contester a posteriori la validité du contrat de location souscrit - Danger de l'article 17 permettant au Gouvernement de limiter par décret les hausses de loyers - Risque de pénurie locative, notamment en région parisienne - Vante les mérites de la loi Méhaignerie, véritable loi d'équilibre des rapports locatifs grâce à des mesures fiscales, financières et foncières - Diversité des situations en province et en région parisienne - Evolution des loyers à Paris en 1988 - (p. 1096) : progression des coûts fonciers à Paris, essentiellement due à la rareté des offres de terrains - Libération d'un certain nombre de terrains stratégiques par les administrations centrales - Exiguïté de la surface parisienne par rapport à celle des autres grandes métropoles européennes - Souhaite que les amendements adoptés par le Sénat permettent de sauvegarder la loi Méhaignerie, tout en l'améliorant.