ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds communs de créances (14 décembre 1988).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [ n° 65 (87-88)] portant modification de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires modifiée par la loi n° 68-1045 du 29 novembre 1968 [ n° 1 (88-89)] (3 octobre 1988)- Navires nucléaires.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 181 ( JO Débats du 13 mai 1987) (p. 848) - Ministère: Agriculture - Crise du marché de la viande porcine- (Caduque : mai 1988) - Viande.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant modification de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires modifiée par la loi n° 68-1045 du 29 novembre 1968 [ n° 65 (87-88)] - (4 octobre 1988) - Rapporteur - Discussion générale (p. 508) : rappelle les grands principes de la loi de 1965 : responsabilité civile incombant exclusivement à l'exploitant du navire nucléaire ; responsabilité engagée de façon objective que l'exploitant ait ou non commis une faute ayant entraîné le sinistre ; limitation de la responsabilité de l'exploitant et du montant des réparations - Responsabilité limitée de l'exploitant de navires nucléaires français à l'origine de difficultés dans les rapports internationaux et de la limitation du droit d'escale accordé par certains Etats aux navires à propulsion nucléaire français - Projet prévoyant que le montant maximum d'indemnisation des dommages causés par les navires d'Etat à propulsion nucléaire français sera déterminé par la loi de l'Etat sur le territoire duquel ces dommages sont causés - Art. unique (p. 509) : ses amendements n° 1 : suppression de la limitation de ce projet de loi aux seuls navires nucléaires français affectés à un service public de l'Etat ; et n° 2 : suppression des dispositions prévoyant que la responsabilité de l'exploitant français est illimitée ; retirés.
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [ n° 4 (88-89)] - (17 novembre 1988) - Art. 2 (p. 1208) : son amendement n° 197, soutenu par M. Claude Huriet : suppression de la dérogation virtuelle apportée au caractère civil des activités agricoles ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 3, première partie, de M. Jacques Thyraud, rapporteur pour avis.
Suite de la discussion - (18 novembre 1988) - Après l'art. 11 (p. 1239) : son amendement n° 215, soutenu par M. Jacques Machet : possibilité pour le preneur de sous-louer des biens pris à bail pour un usage de vacances ou de loisirs ; retiré- (p. 1242): son amendement n° 214, soutenu par M. Jacques Machet : possibilité pour le preneur d'associer à son bail un copreneur, avec l'autorisation du bailleur ou après accord du tribunal paritaire ; retiré - Art. 17 (p. 1251) : son amendement n° 217, soutenu par M. Jacques Machet : possibilité pour le conciliateur de proposer au tribunal de prononcer la résiliation du ou des baux de l'exploitant en vue d'améliorer sa situation financière ; retiré - Art. 19 (p. 1253) : son amendement n° 218, soutenu par M. Jacques Machet : suppression du seuil de chiffre d'affaires empêchant l'application de la procédure du règlement judiciaire ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 16 de M. Jacques Thyraud, rapporteur pour avis.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n ° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Agriculture - (29 novembre 1988) - Examen des crédits- Etat B (p. 1946) : son amendement n° II-10 : réduction dans le titre IV des crédits relatifs au chapitre forêt : interventions; retiré - Objet: augmenter les crédits des foyers ruraux.