ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (JO Lois et décrets du 18 décembre 1987).
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (5 mai 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie (30 juin 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (14 décembre 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire et portant modification du code de procédure pénale (18 décembre 1987).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n ° 106 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 modifiée portant statut des navires et autres bâtiments de mer [n° 169 (86-87)] (8 avril 1987) - Navires.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 181 (JO Débats du 13 mai 1987) (p. 848) - Ministère : Agriculture - Crise du marché de la viande porcine - Viande.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 modifiée portant statut des navires et autres bâtiments de mer [ n ° 106 (86-87)] - (5 mai 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 695) : modifications au régime de la copropriété des navires défini par la loi du 3 juin 1967 - Mise en oeuvre de la responsabilité financière des quirataires - Définition par la loi des droits et obligations des quirataires - Maintien de la responsabilité indéfinie et solidaire des gérants quirataires - Accroissement du pouvoir de participation des quirataires à la prise de décision - Modification de l'article 12 de la loi du 3 juin 1967 relative à la libre disposition du bien- Modification du régime quirataire favorable au développement de la flotte de pêche et de commerce française - Propose l'adoption de ce projet de loi sans modification.
- Question au Gouvernement: écoles d'apprentissage maritime et développement des cultures marines (14 mai 1987) (p. 963).
- Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire [n ° 210 (86-87)] - (21 mai 1987) - Discussion générale (p. 1184, 1185): présente l'intervention de M. Claude Huriet.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Mer - (19 novembre 1987) (p. 4183) : reconnaissance de l'effort financier du Gouvernement - Nécessité de la recherche d'une meilleure productivité des ports - Pêche maritime : accroissement du déficit de la balance commerciale des produits de la mer ; nécessité d'une poursuite des investissements - Difficultés de la réforme de l'organisation des marchés des produits de la pêche sur le plan communautaire - Mesures à prendre pour assurer la protection sociale des marins français navigant sous pavillon étranger - Nécessité d'une action prioritaire dans le domaine de la recherche- Interroge le Gouvernement sur les actions envisagées en matière de pollution - Demande des précisions sur le décret concernant le transfert des entreprises aquacoles.
Agriculture - (26 novembre 1987) - Examen des crédits- Etat B (p. 4582) : son amendement n° 11-38, soutenu par M. Michel Souplet, relatif aux crédits consacrés à l'animation en milieu rural à travers les associations et les actions des établissements agricoles ; retiré.
Affaires étrangères - (2 décembre 1987) (p. 4858) : suite à la récente crise boursière, propose la relance de l'unité européenne sur le plan monétaire, notamment en accentuant la coopération entre banques centrales, voire en créant une banque des pays membres de la Communauté européenne- Récente catastrophe naturelle en Bretagne - Interroge le Gouvernement sur l'opportunité de mettre en place un plan Orsec à l'échelle de l'Europe - (p. 4859) : solidarité européenne.
- Question au Gouvernement : rémunération pour copie privée audiovisuelle (17 décembre 1987) (p. 5607, 5608).