ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion des lois portant répartition des compétences entre l'Etat, les régions et les départements (26 juin 1984) (p. 1816).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du code du travail, et relatif aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail (28 juin 1984) (p. 1951).
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale (18 décembre 1984) (p. 4689).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 488 (83-84)] complétant la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer [n° 16 ( 84-85 )] (11 octobre 1984).
INTERVENTIONS
- Rappel au règlement - (24 janvier 1984) (p. 3): intervention de M. Jean Cluzel, président du groupe sénatorial de l'élevage, auprès du Président de la République, pour demander un débat agricole au cours de la présente session extraordinaire - Ampleur des problèmes agricoles en Bretagne - Montants compensatoires monétaires - Propositions de la Commission européenne.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 264 ( 83-84 )] - (21 mai 1984) - Art. 1 (p. 938) : son amendement n° 83, soutenu par M. Jean Francou : associations de jeunesse, d'éducation populaire et de tourisme social exclues du champ d'application de la présente loi ; retiré.
- Projet de loi complétant la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer [n° 488 (83-84)] - (17 octobre 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2643) : harmonisation de la législation française avec la convention de Londres du 19 novembre 1976 relative à la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes - Substitution de cette convention à la convention de Bruxelles du 10 octobre 1957 relative à la responsabilité des propriétaires de navires - Nouvelle réglementation applicable en matière d'assistance - Principe de la limitation de responsabilité identique pour le propriétaire et pour l'assistant du navire - Limites de responsabilité de l'assistant évaluées différemment selon deux hypothèses - Limitation de responsabilité étendue au préposé de l'assistant - Projet applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte - Simultanéité de l'entrée en vigueur de la convention de Londres et de la présente loi - Art. 1 er (p. 2644) : ses amendements rédactionnels n° 1, n° 2 et n° 3 ; adoptés.