ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [n° 335 (81-82)] - Suite de la discussion - (22 juin 1982) - Art. 31 (p. 2991) : se déclare favorable à l'amendement n° B-287 de M. Michel Miroudot (temps régulier d'antenne accordé aux organisations professionnelles).
- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [ n° 454 (81-82)] - Suite de la discussion - (22 septembre 1982) - Art. 2 (p. 4080) : son amendement n° 127, soutenu par M. Marcel Daunay : suppression de la notion de politique différenciée de formation des revenus ; retiré.
- Projet de loi modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes - Deuxième lecture [ n° 24 (82-83)] - (10 novembre 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5357) : projet apportant des apaisements à la population bretonne - Premier pas vers une amélioration de la législation et nécessité d'aller plus loin dans l'avenir pour éviter le retour de catastrophes comme celles que nous avons connues - Approbation de ce projet de loi donnant satisfaction aux élus bretons.
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Agriculture - (30 novembre 1982) - (p. 6078) - agriculture, une des priorités majeures du IXe Plan déclarée par le Premier ministre récemment - Augmentation de 4,5 % de la production agricole française - Augmentation insuffisante du budget de 1983 - Demande du Gouvernement français de reporter à plus tard le démembrement total des montants compensatoires monétaires - (p. 6079) : conséquences néfastes des montants compensatoires monétaires pour les régions d'élevage telles que la Bretagne - Récoltes supérieures à la normale en 1982, conséquence du temps favorable - Amélioration des dotations pour les jeunes agriculteurs - Effort important en faveur de l'enseignement technique et agricole public - Baisse des subventions attribuées aux établissements privés - Place importante de l'enseignement privé agricole dans notre pays et plus particulièrement en Bretagne et attachement au pluralisme - Décentralisation et compétences nouvelles données aux régions, départements et communes permettant de continue l'effort entrepris dans le passé dans tous les domaines de mise en valeur des régions - Crainte que la mise en place de toutes les modifications ne provoque du retard dans la réalisation en 1983 des travaux indispensables.
- Question au Gouvernement: conditions de circulation- (16 décembre 1982) - (p. 6982) : nouvelle limitation de vitesse des automobiles - Définition du temps de pluie- Lourdeur de la mesure et préférence pour une campagne de sensibilisation.